L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, mardi après-midi une seconde fois le projet de loi portant amendement de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle, rejeté et renvoyé au Parlement par le président de la République.
Le vote a été acquis par une majorité de 141 voix, 5 suffrages contre et 10 abstentions.
L’article 81 de la Constitution enjoint au Parlement de voter le projet de loi en seconde lecture avec la majorité des 3/5èmes de ses membres, soit au moins 131 voix pour éviter que ne tombent les amendements introduits par l’ARP lors da séance plénière du 25 mars avec une majorité de 111 députés et 8 abstentions.
Le Parlement a maintenu en l’état les amendements alors introduits portant sur les articles 10,11 et 12 , supprimant le terme « successivement » mentionné dans l’article 10, autorisant le Conseil supérieur de la magistrature et la présidence de la République de choisir 8 membres de la Cour Constitutionnelle sans attendre l’élection par l’ARP de 3 membres.
Les amendements autorisent aussi le Parlement d’élire le reste des membres de la Cour Constitutionnelle à la majorité des 3/5èmes (131 voix) en trois rounds successifs au cas où un nombre suffisant de candidats n’obtiendrait pas la majorité requise (145 voix) au terme de trois rounds.
