La chambre des représentants du peuple (ARP) a repris, mercredi matin, les débats sur le projet du budget de la loi des finances pour l’exercice 2016 (LF 2016), à partir de l’article 58 relatif à la facilitation
des décisions d’imposition obligatoire et ce, en l’absence des députés du Front Populaire (FP).
Les députés du FP avaient contesté, au cours de la séance plénière du mardi soir, l’adoption de l’article 56 de la LF 2016, cette disposition encourageant, selon eux, l’évasion fiscale.
La séance à laquelle ont assisté 117 députés a été présidée par Mohamed Ennaceur et les articles 58,59 et 60 ont été adoptés sans discussions et propositions de leur révision.
Au début de la séance, Ennaceur avait mis l’accent sur l’impératif d’un accord entre toutes les parties pour parachever les débats sur le projet du budget de la LF 2016.
Le député Fadhel Ben Omrane (Nida Tounes) a mis en garde contre l’intimidation des députés pour adopter certaines dispositions de la LF 2016, soulignant que de telles pressions sont refusées d’où qu’elles viennent.
Il a demandé d’appeler toutes les parties qui exercent ces pressions, à travers les médias, relevant que « la diffamation des députés est une première que l’on ne doit pas taire ».
TAP
