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Le 3 juin, expiration du 1er délai du pourvoi contre la loi amendant la Cour constitutionnelle

C’est le jeudi 3 juin qu’expirera  le premier délai de 10 jours habilitant l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi à rendre sa décision relative au pourvoi formé par les députés du groupe parlementaire d’Attayar contre l’amendement de la loi relative à la Cour constitutionnelle , objet de la réponse du président de la République après son adoption en seconde lecture.

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Au cas où serait prolongé de délai de 7 jours ouvrables additionnels, le second délai sera forclos donnant lieu au prononcé de la décision finale, le lundi 14 juin prochain.

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