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Le projet de Code des Changes révisera le concept de résidence et libèrera certains transferts

 Un conseil ministériel restreint (cmr) consacré à l’examen d’un projet de loi relatif à l’organisation des transactions financières avec l’étranger, s’est tenu lundi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, selon la page facebook de la présidence du gouvernement.
Le nouveau Code des Changes, dont le projet a été conçu dans le cadre d’une démarche participative, permettra de révoir le concept de résidence, d’instaurer les principes de libéralisation de certains transferts liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l’étranger, et d’autoriser le recours aux crypto-actifs, d’après la présentation faite à cette occasion par la ministre des Finances, Siham Boughdiri Nemsia.
Il favorisera, également, d’après la présidence du gouvernement, le développement du système de change manuel, la mise en place du statut d’opérateur de change agréé, en vue de permettre aux entreprises tunisiennes d’effectuer des transferts vers l’étranger à l’instar des startups, et la révision du système de pénalités et d’amendes financières.
Hachani a, à cette occasion, souligné que le projet de Code des Changes et les mesures qui l’accompagnent s’inscrivent dans le cadre des missions du ministère des Finances, et de la Banque centrale de Tunis.

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