AccueilActualitésLe confinement global enfreint la Constitution, selon Amine Mahfoudh

Le confinement global enfreint la Constitution, selon Amine Mahfoudh

Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a estimé dans un Post sur sa page facebook que l’assise juridique du confinement global est « faible ».

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Ila expliqué qu’il n’existe pas en Tunisie un texte de loi  qui réponde aux dispositions de la Constitution et organise la gestion des crises.

Il a fait observer que le communiqué de la gouverneure de Sousse  se fonde sur un texte, nommément le Décret n°50 de l’année 1978 régissant l’Etat d’urgence, un texte  qui enfreint la Constitution, selon ses dires.

Il a demandé aux magistrats de ne pas se référer au texte en question – qui est contraire  à la Constitution- et de « s’abstenir de troubler la quiétude et la tranquillité des citoyens  en rendant des sentences privatives de liberté ».

1 COMMENTAIRE

  1. qu’est ce qu’il raconte ce pseudo contractualiste ? le pays et la population est à feu et à sang de cette nouvelle pandémie qui n’avait pas existé avant sur terre alors que la mauvaise constitution concoctée par les islamistes en 2014 n’a pas prévue le confinement général ce bonhomme veut l’ interdire tous les pays du monde l’ont adopté c’est vraiment n’importe quoi

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