Le conseil de l’Europe a décidé, mardi, de geler les actifs et les avoirs de Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed Trabelssi, Fahd Mohamed Sakhr Ben Moncef Ben Mohamed Matri, Mohamed Salim Ben Mohamed Hassan Ben Salah Chiboub, a déclare le ministère de la Justice.
Dans un communiqué publié, mercredi, le ministère rappelle qu’un pourvoi a été introduit par les personnes concernées devant le tribunal de l’Union Européenne contre le règlement 101/2011 du conseil de l’Europe.
Le tribunal de l’UE a décidé, le 28 mai 2013, d’annuler le règlement 101/2011 concernant le gèle des avoirs de ces personnes.
La même source précise que la nouvelle décision entrera en vigueur à partir de mercredi date de sa publication au journal officiel de l’UE et ce avant l’application, le 07 août 2013, de la décision du tribunal relative à la levée du gel des avoirs.
L’objectif est de préserver les intérêts de l’Etat, en attendant le parachèvement du processus de récupération des avoirs gelés.
