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Le Conseil de l’UE donne son feu vert pour la signature d’un accord sur l’ouverture du marché de transport aérien avec la Tunisie

Le Conseil de l’Union Européenne a donné aujourd’hui son feu vert à la signature de trois accords de voisinage dans le domaine de l’aviation avec la Tunisie, l’Ukraine et  l’Arménie ainsi que d’un accord de transport aérien avec le Qatar. Ces accords ouvriront le marché du transport aérien, offrant de nouvelles possibilités tant aux consommateurs qu’aux opérateurs. Grâce à une connectivité plus efficace, ils favoriseront le commerce, le tourisme, les investissements et le développement économique et social », souligne un communiqué du Conseil.

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Les trois accords de voisinage lèveront les restrictions du marché à l’égard des pays voisins de l’UE et associeront ces pays au marché intérieur de l’aviation de l’UE, puisqu’ils adopteront les normes de l’UE en matière d’aviation et mettront en œuvre les règles de l’UE dans ce domaine.

Les décisions concernant l’Ukraine, l’Arménie et le Qatar permettent l’application de l’accord à titre provisoire, en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.

Les accords devraient être signés à l’automne 2021. Chaque accord devra ensuite être ratifié par chaque État membre, l’Union et l’autre partie.

L’Espace aérien européen commun (EAEC) est un accord bilatéral entre l’UE et des pays tiers qui établit des normes de sécurité communes et libéralise les relations du marché de l’aviation, garantissant une utilisation plus efficace et plus sûre de l’espace aérien.

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