Ce n’est pas la première fois qu’un ministre soit démenti par ses collaborateurs. Lors d’un point de presse qui a eu lieu, ce vendredi 3 janvier 2014, à la Présidence du gouvernement, Mohsen Sahbani, chargé de mission au ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle a démenti les informations communiquées, récemment, par son ministère et selon lesquelles, le Fonds Al-Karama ne serait pas financé par le budget de l’Etat. Il a fait savoir, par contre, que le Fonds est actuellement vide et il va être financé à travers les dons et les aides qui proviendraient d’associations, d’organisations et de particuliers, mais aussi par le budget de l’Etat, tout en respectant les équilibres financiers, les capacités et les priorités économiques et sociales du pays.
Mohsen Sahbani a fait remarquer, cependant, que l’intervention de l’Etat dans ce fonds reste tributaire de la reprise économique, de l’amélioration des indicateurs économiques du pays et des capacités de financement de l’Etat dans les prochaines années : « L’Etat n’est pas obligé, par la loi, de financer ce fonds, mais il pourra le faire à la lumière de ses équilibres financiers et le développement économique », a-t-il dit, précisant qu’un bon nombre de bailleurs de fonds et de pays frères ont exprimé leur intention de financer ce Fonds. Toutefois, cela reste tributaire de la réussite du processus transitionnel en Tunisie.
Le responsable a démenti, en outre, que le Fonds Al-Karama va indemniser un parti politique au détriment des autres, soulignant que ce dernier va être géré par une Instance indépendante connue sous l’appellation de l’Instance de la Vérité et de la Dignité. Cette dernière sera le premier responsable et la seule partie qui mettra en place les mécanismes et les programmes, et orienter les indemnités au profit des bénéficiaires.
S’agissant des bénéficiaires de ce Fonds, Mohsen Sahbani a affirmé que, selon la loi, le dédommagement des anciens prisonniers politiques va inclure les victimes de la répression allant du 1 juin 1955 jusqu’au 31 décembre 2013, date de l’entrée en vigueur de cette loi.
De son côté, le porte-parole officiel du ministère des droits de l’homme et de la justice transitionnelle, Chekib Darwich, a déclaré que le plus important est que ce Fonds n’impacte pas les équilibres financiers de l’Etat ou impose au gouvernement de nouvelles priorités : « L’article 11 de la loi de la justice transitionnelle stipule que l’Etat n’assume pas plus que sa capacité », a-t-il déclaré. Et de souligner que les pays du Golfe ne sont pas les seuls qui ont exprimé leur intention de soutenir ce fonds mais aussi les Américains, les Européens et les Nations Unies.
Selon lui, le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle a débloqué plus de 2,5 millions de dinars pour répondre aux besoins et demandes des blessés de la Révolution et des familles des martyrs, notamment en termes de santé, mais sans que l’Etat dépense un seul millime.
Il a fait remarquer que la polémique soulevée suite à l’annonce de la création du Fonds de la Dignité et pour la Réhabilitation des Victimes de l’Arbitraire est une attaque bien organisée et planifiée contre ce Fonds qui demeure vide à ce jour, selon ses dires.
Il a dénoncé, en conséquence , les déclarations des dirigeants politiques opposés à la création de ce fonds qui veulent, selon lui, servir leur intérêt personnel et gagner des portefeuilles ministériels sans accorder un quelconque intérêt aux personnes qui ont été exclues de leur travail pour leur idéologie et leur appartenance partisane ou religieuse.
Chekib Darwich a souligné que ce fonds est neutre et ne va pas être soumis à l’autorité du gouvernement, mais il sera sous la tutelle d’une instance indépendante. Et d’ajouter que plusieurs politiciens regrettent, aujourd’hui, d’avoir approuvé la loi sur la justice transitionnelle.
Il y a lieu de rappeler, dans ce cadre, que l’adoption de la création de ce fonds par l’Assemblée nationale constituante, à une heure très tardive au cours de la nuit du dimanche à lundi, dans le cadre de la discussion de la Loi des finances avait suscité une vaste controverse dans les milieux politiques et économiques.
Khadija Taboubi
