Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Brahim Bouderbala a affirmé que les questions juridiques relatives à la déclaration de patrimoine et d’intérêts des députés, vont être bientôt examinées par le Parlement afin de prendre les mesures nécessaires.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Bouderbala a souligné que la commission du règlement intérieur, qui a officiellement entamé ses activités, devrait examiner tous les points relatifs aux droits et devoirs des députés, dont notamment les déclarations de patrimoine et d’intérêts.
Rappelons que la loi n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts stipule dans l’ article que les députés doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, dans un délai maximal de soixante jours, à compter de la date de proclamation des résultats définitifs des élections, de la date de désignation ou de la date de prise de fonctions.
Selon Bouderbala, la commission du règlement intérieur devrait aussi examiner les grandes orientations du travail des députés, notamment l’instauration du système des blocs parlementaires.
La commission du règlement intérieur est présidée par le député Imed Ouled Jebril.
