Le président de la République Beji Caid Essebsi a promulgué, jeudi, la loi organique portant création du Conseil supérieure de la magistrature (CSM).
Cette promulgation vient réaffirmer la détermination du chef de l’ Etat à respecter les dispositions de la Constitution et à hâter la mise en place des institutions constitutionnelles dont le CSM qui devra garantir l’indépendance et le bon fonctionnement de la Justice, lit-on dans un communiqué de la présidence de la République.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté, le 23 mars dernier, à l’unanimité, le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Caid Essebsi avait rencontré, récemment, le ministre de la Justice, le président de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois ainsi que plusieurs experts en droit pour recueillir leur avis à ce sujet.
Cependant, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) avait réclamé, dimanche dernier, dans une déclaration, le renvoi, de nouveau, du projet de loi portant création du CSM devant le Parlement, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique n° 2014-14 pour délibération.
