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Le projet du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme sera prêt en 2024

Le projet du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme sera prêt en 2024 et soumis à l’examen de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a indiqué la ministre de l’Equipement et de l’habitat, Sarra Zaafrani Zenzri.

Dans sa réponse aux questions des députés lors d’une plénière consacrée, mardi, à l’examen du budget de la mission de l’équipement et de l’habitat que ce code a été révisé dans le cadre d’un partenariat scellé avec le Programme des Nations unies pour les établissements humains, également appelé (ONU-Habitat) et avec la participation de tous les ministères et les structures concernées.

L’objectif a-t-elle expliqué est de favoriser son harmonisation juridique avec le code des collectivités locales.

La ministre a ajouté que le projet du Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme repose principalement sur le principe de rapprocher le modèle de l’aménagement avec les plans de développement et la soumission des régions d’extension urbaine aux programmes d’aménagement et d’équipement.

Il s’agit, également, de mettre en place un système pour évaluer le degré de respect du modèle de développement et remplacer la consultation administrative par un mécanisme alternatif garantissant le respect et la réduction des délais.
La ministre de l’Equipement et de l’Habitat a souligné que les municipalités sont chargées d’ adopter les modèles de l’aménagement du territoire et non pas son département. Et de préciser que le ministère de l’Equipement assure uniquement l’appui et finance 50 % des études connexes.

« Nous avons constaté un ralentissement dans la réalisation de ces modèles et nous tenons actuellement des séances de travail avec le ministère de l’Intérieur pour mettre en place d’autres mécanismes en vue d’accélérer la réalisation », a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, la ministre a fait savoir que le ministère achèvera, au cours du premier trimestre 2024, la réalisation d’une étude relative à l’identification et la mise en place des cartographies des zones menacées par les changements climatiques.

Le département de l’Equipement achèvera également, au cours du deuxième trimestre 2024, la préparation d’une étude sur l’aménagement du territoire stratégique et de solde foncier de la Tunisie.

La ministre a, en outre, affirmé que son département a soumis à la justice, jusqu’à fin aout 2023, 23 dossiers de suspicions de corruption, contre 18 dossiers en 2022. Et de préciser que 24 missions d’inspection ont été effectuées, depuis le début de l’année en cours, contre 23 en 2022.

19 missions ont été clôturées, a encore indiqué la ministre, ajoutant que les requêtes déposées par des citoyens ou des organisations, elles ont atteint 45 en 2023 contre 20 en 2022 qui ont toutes été traitées.

A l’issue des discussions, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté le budget du ministère de l’Equipement et de l’habitat au titre de l’année 2024, avec 122 voix pour, 3 voix contre et 11 abstentions .

Le budget de l’année 2024 a atteint près de 2785,425 millions de dinars (MD) . Le ministère de l’Equipement s’engage au cours de 2024 de poursuivre la réalisation des projets routiers et de la maintenance des circuits ruraux, ainsi que la construction des routes . Le département poursuivra également la maintenance des routes, en accordant la priorité aux projets de protection des villes contre les inondations et de maintenance des établissements hydrauliques

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