AccueilActualitésLe tribunal administratif clôture aujourd’hui l’examen des recours

Le tribunal administratif clôture aujourd’hui l’examen des recours

Le tribunal administratif de Tunis s’est prononcé, lundi 7 novembre 2011 sur 29 recours, a indiqué le Juge Riadh Rekik. 14 affaires ont été retirées par les plaignants, deux recours ont été rejetés pour vice de forme et 13 recours rejetés pour vice de fond.

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Par ailleurs, le tribunal administratif examinera 15 autres avant de clôturer, ce mardi,  le dossier, des élections de l’Assemblée Constituante.

Un seul recours a été accepté depuis la proclamation des résultats préliminaires des élections permettant au  parti islamiste Ennahdha d’obtenir un cinquième siège dans la circonscription de Médenine. Au total, 89 recours ont été examinés parmi les 104 dossiers déposés.

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