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Les députés opposés au projet de la Constitution saisiront le Tribunal administratif

Les députés opposés au projet de la Constitution dans sa version finale, ont décidé, lors d’une réunion à huis clos, d’adresser une requête à la présidence de la République pour lui demander de ne pas promulguer la Constitution dans sa version actuelle, et de former des groupes au sein de l’assemblée nationale constituante chargés de vérifier les modifications apportées par la commission de coordination et de rédaction de la Constitution.

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Selon Al Jarida , les députés hostiles à l’actuelle version de la Constitution ont décidé de déposer une plainte auprès du Tribunal administratif contestant la compétence de la commission de coordination et de rédaction de la Constitution qui a annoncé l’avant-projet final de la Loi fondamentale sans en référer aux commission constituantes , en violation de l’article 104 du Règlement intérieur de l’ANC.

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