AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLes députés s'interrogent sur l'efficacité des commissions d'enquête parlementaires

Les députés s’interrogent sur l’efficacité des commissions d’enquête parlementaires

Le rejet de la proposition de créer une commission d’enquête sur les suspicions de corruption touchant la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a suscité des réactions contradictoires au sein du parlement. Une question qui a soulevé des interrogations sur l’efficacité et l’utilité de ces commissions d’enquête dont les travaux n’ont pas, jusqu’à ce jour, donné lieu à des décisions ou mesures concrètes.
Plusieurs commissions d’enquête ont été créées à l’occasion des évènements du 9 avril 2012, de la Place Mohamed Ali le 4 décembre 2012, de l’affaire de la chevrotine à Siliana ou tout récemment, aux Panama Papers sans donner aucune suite.
Pour certains députés, l’absence d’un texte de loi clair organisant ces commissions, est à l’origine de ce blocage. D’autres l’expliquent par le souci de protéger certaines parties politiques impliquées dans ces affaires.
L’élu Taieb Madani (Nidda Tounes) estime que les commissions d’enquête n’ont jamais eu d’impact en l’absence des mécanismes juridiques devant leur permettre d’accomplir leur mission dans de bonnes conditions.
Et d’expliquer que les dossiers relatifs aux Panama Papers n’ont pas pu être transférés à la commission parlementaire en charge de l’enquête, a défaut d’une loi organisant le travail de cette commission.
A cela s’ajoute le manque d’expérience en matière d’enquête et d’investigation qui a plongé ces commissions dans l’incertitude et l’irrégularité.
De son côté, Badreddine Abdelkefi (Ennahdha) explique l’inactivation des commissions parlementaires par l’absence d’un cadre juridique organisant leurs activités et fixant leurs attributions.
 » Conscients de la nécessité d’institutionnaliser ces commissions, les députés ont proposé une initiative législative portant organisation de ces structures et de leurs domaines d’intervention « , a-t-il indiqué. Cette initiative est en cours d’examen au sein de la commission du règlement intérieur, a-t-il indiqué.
Pour le député du bloc parlementaire Noôman El Euch,  » le peu d’intérêt accordé à ces commissions d’enquête parlementaires est en partie du à l’absence d’une volonté politique pour leur permettre de travailler car ces commissions soulèvent des sujets et des problèmes qui ne sont pas toujours au goût de certaines parties politiques.
Selon le député du bloc Al-Horra, Hssouna Nasfi, l’Exécutif a toujours utilisé comme prétexte l’absence de texte de loi organisant ces commissions.
Il a, dans ce sens, rappelé les difficultés auxquelles la commission d’enquête sur les évènements du 9 avril 2012 lorsque le ministère de l’Intérieur avait refusé de fournir aux députés des rapports ou des réponses à ce sujet.
La commission avait, alors, accusé le ministère de l’Intérieur (Ali Laarayedh était à la tête du département), d’avoir fait usage de violence contre les Tunisiens qui célébraient la fête des martyrs le 9 avril.
Pour le député du Front populaire Jilani Hammami, les blocs majoritaires au parlement n’ont pas assez de volonté pour ouvrir les dossiers et enquêter avec sérieux sur la corruption et l’abus de pouvoir.

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