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Les responsables des incendies des forêts sont passibles de sanctions pouvant atteindre la peine capitale

Ceux qui mettent le feu dans les forêts, les fermes et les champs agricoles sont passibles de peines sévères allant d’amendes financières, à l’emprisonnement et pouvant atteindre la peine capitale, si l’incendie entraîne la mort d’une personne, a rappelé le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche.

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Le rappel du ministère intervient dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, des fermes et des champs agricoles durant la saison actuelle et vise la préservation des richesses forestières et des récoltes agricoles ; les incendies de forêts, des fermes et des champs agricoles étant un phénomène récurrent qui survient chaque été pour des raisons multiples ( naturelles, humaines…).

Le nombre d’incendies enregistré en Tunisie, au cours de 2020, a été nettement supérieur à ceux enregistrés pendant les années précédentes (de 2011 à 2019). 438 incendies ont été enregistrés jusqu’au 28 août 2020, lesquels ont ravagé 1 958 hectares de forêts.

Selon les conclusions de la Direction générale des forêts (DGF), certains de ces incendies ont été déclenchés de manière volontaire et revêtent un caractère criminel.

Les incendies de forêts

Selon le chapitre 4 du code forestier, tout individu qui porte ou allume du feu en dehors des habitations et des bâtiments d’exploitation, à l’intérieur et à la distance de 200 m de toutes forêts ou terrains broussailleux, ou incinère des chaumes, broussailles et végétaux quelconques à moins de 500 mètres de toutes forêts ou terrains broussailleux, sera puni d’une amende de 50 à 150 dinars et d’un emprisonnement de 16 jours à 3 mois, ou de l’une de ces peines seulement. En cas de récidive, la peine de prison sera obligatoirement prononcée.

Si, par le fait de l’infraction, l’incendie s’est communiqué aux forêts, son auteur sera puni d’un emprisonnement de 3 mois à deux ans sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Si par le fait de mise à feu, l’incendie se communique aux propriétés voisines et s’il n’y a pas eu négligence du promoteur de la mise à feu, celui-ci restera responsable de tous dommages-intérêts.

Les incendies des champs et des fermes agricoles

Selon le code pénal, une peine de douze ans d’emprisonnement est prévu contre quiconque qui aura mis volontairement le feu, directement ou indirectement, soit à des cultures ou à des plantations ou à la paille ou au produit d’une récolte en tas ou en meules, soit au bois disposé en tas ou en stères. La peine de mort est encourue, si l’incendie a été suivi de mort.

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