La Chambre syndicale nationale des transitaires a rejeté vendredi l’article 69 de la loi de finances 2019, adoptée lundi dernière, qui stipule que les transitaires assument la responsabilité solidaire avec leurs clients en cas de passage de produits illégaux par les entrepôts.
Le président de la Chambre qui relève de l’Union tunisienne de l’Industrie, du Commerce, de l’Artisanat (UTICA) Salem Nabgha a affirmé à l’Agence TAP que les entrepôts, au nombre de 40, se trouvent près des ports commerciaux et sont contrôlés par les agents de la douane sur place.
Les transitaires obtiennent dés la réception des marchandises, une première déclaration de la douane, spécifiant le contenu de la marchandise, laquelle est établie à partir des factures, et données présentées par le client, lequel est considéré comme le responsable direct et unique des données déclarées, a-t-il dit.
Les propriétaires des entrepôts ne sont habilités à prendre connaissance du contenu de la marchandise, seule la douane possède les moyens de vérification, selon Nabgha.
