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L’INPDP ne fait pas partie des signataires de la convention relative à la consultation nationale

L’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) a indiqué qu’elle ne fait pas partie des signataires de la convention relative à la plateforme de la consultation nationale.   Le président de l’Instance était présent à la cérémonie de signature de la convention, qui a eu lieu le 4 janvier courant, en tant que représentant de l’INPDP qui contrôle les traitements des données personnelles, a souligné l’Instance dans un communiqué publié lundi soir.   La consultation nationale, dont l’annonce a été faite, le 13 décembre 2021, par le président de la République, a démarré le 1er janvier 2022 avec des opérations blanches qui se poursuivront durant deux semaines dans toutes les maisons de jeunes du pays.

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Elle devra démarrer le 15 janvier pour le public, selon la page d’accueil du portail électronique de la consultation.   La convention a été signée, mardi 4 janvier 2022, à Tunis entre le ministère des Technologies de la Communication, le Centre national de l’informatique (CNI) et les trois opérateurs de téléphonie mobile.


L’INPDP a également fait savoir que son président a chargé deux experts en informatique de vérifier « en toute transparence » l’anonymat des participants dans toutes les étapes de la consultation nationale, et ce conformément aux dispositions de la loi organique numéro 63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel et sous contrôle de l’Instance.

Elle a ajouté, dans ce sens, qu’elle se prononcera sur l’adaptation de la plateforme aux règles de protection des données personnelles dès qu’elle reçoit le rapport des deux experts.   Par ailleurs, l’Instance a estimé que la première phase de la consultation, durant laquelle le participant reçoit sur son téléphone un seul numéro de participation, est nécessaire pour garantir la crédibilité de l’opération.   Citant les affirmations données par le ministère des Technologies de la communication, l’instance assure que le numéro de participation à la consultation ne permet pas d’obtenir le numéro de la carte d’identité nationale du participant.   Et d’ajouter qu’il n’existe aucun lien entre les opérateurs téléphoniques et la plateforme de consultation nationale qui est contrôlée par le Centre nationale de l’Informatique.

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