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L’observatoire Chahed plaide pour la création d’un poste de magistrat spécialisé dans les contentieux électoraux

L’Observatoire Chahed pour le contrôle des élections a plaidé pour la création d’un poste de magistrat spécialisé dans les contentieux électoraux à la lumière des polémiques soulevées sur la légitimité des décisions de l’Instance électorale.
Au cours d’un point de presse tenu, mercredi à Tunis, pour présenter son rapport final sur l’observation du contentieux électoral au titre de 2019, l’observatoire Chahed a invité l’Assemblée des représentants du peuple à accélérer l’adoption du code de la justice administrative qui comporte une nouvelle organisation de la magistrature et ses prérogatives, conformément aux dispositions de l’article 116 de la constitution.
Par ailleurs, l’observatoire Chahed a recommandé de prolonger le délai de recours de 3 à 7 jours de la date d’information de la décision de l’instance électorale et de faciliter les procédures d’accès à la justice dans le contentieux électoral.

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