L’Organe de règlement des différends au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a soutenu la plupart des argumentations présentées par la Tunisie dans le cadre de sa plainte contre les mesures antidumping adoptées par les autorités marocaines, concernant les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie, selon la Chambre syndicale nationale des fabricants de cahiers scolaires relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA).
Le directeur général de « Selecta », une des sociétés engagées dans ce litige Moez Loukil a indiqué dans une déclaration à l’Agence TAP, que le rapport de l’OMC confirme que la Tunisie a gagné le procès, à ce stade, d’autant que l’organisation a accepté 98 % des argumentations présentées par la Tunisie.
Le 30 avril 2018, les autorités marocaines ont adopté officiellement des mesures anti-dumping provisoires à l’encontre des importations des cahiers scolaires tunisiens, dont les droits s’élèvent à 51.06%, lesquelles mesures sont jugées contraires à l’accord antidumping de l’OMC.
De son côté, la Tunisie a déposé, le 10 juillet 2018, une plainte auprès de l’OMC reprochant au Maroc ces mesures anti-dumping injustes et infondées prises à l’encontre des cahiers scolaires tunisiens.
Le 21 février 2019, la Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc mais ces consultations qui ont eu lieu les 11 et 12 juin 2019 n’ont pas permis de résoudre le différend.
Afin de statuer sur ce dossier, l’Organe de règlement des différends (ORD) au sein de l’OMC a publié, le 27 juillet courant son rapport final ce qui constitue une grande victoire pour l’industrie des cahiers scolaires en particulier et pour l’industrie tunisienne en général.
Pour l’UTICA, la décision de l’OMC pourrait constituer un cas de jurisprudence à même de freiner toute velléité future de n’importe quel pays voulant abuser de ce genre de mesures antidumping.
Les exportations tunisiennes des cahiers scolaires vers le marché marocain, avant le déclenchement du conflit commercial, sont estimées à 7 mille tonnes par an.
