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Mauvaise nouvelle pour la Tunisie. Le tribunal arbitral international, le Cirdi, vient de condamner l’Etat tunisien à payer au groupe bancaire londonien ABCI des dommages et intérêts .
Ces dommages et intérêts sont estimés à près de 400 millions de dollars, soit plus de mille millions de nos dinars, qui seront remboursés à la Banque et à l’homme d’affaire Abdelmajid bouden.
L’instance a par ailleurs annoncé qu’elle publiera son verdict écrit dans la journée du mercredi 19 juillet et permettra aux deux parties opposées dans cette affaire de déposer leurs recours avant le 25 du mois.

Slim Ben Hmiden, premier responsable de cette perte !

Africanmanager vient d’apprendre dans ce sens, que les investigations menées dans cette affaire ont démontré que l’ex-ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Slim Ben Hmidane, est l’un des responsables de cette perte.
L’ancien membre du parti islamiste Ennahdha, devenu dirigeant du Congrès pour la République (CPR) puis du Harak Tounes Al-Irada a été convoqué par le juge d’instruction au pôle judiciaire financier comme témoin pour prendre sa déposition dans l’affaire intentée contre un ex-chargé du contentieux de l’Etat.
Rappelons que le ministère public avait ordonné, le 31 janvier 2017, l’ouverture d’une enquête dans l’affaire de détournement de fonds publics estimés à 7 millions de dinars tunisiens, dans laquelle sont notamment impliqués l’ex-chargé du contentieux de l’Etat, qui était en poste en 2011 et 2012, et a été licencié le 26 mai 2012 après 37 ans de carrière, ainsi qu’un huissier notaire.
Pour rappel, l’affaire BFT (Banque Franco-Tunisienne) date de  1989 lorsque la STB a pris le contrôle de la banque, donnant le point de départ à une série de procès entre l’Etat tunisien et la société «ABCI Investments» de l’ancien dirigeant de cette banque, le Tunisien Abdelmajid Bouden. Des procès devant la justice tunisienne et le tribunal arbitral international dit CIRDI. Une affaire aussi qui a fortement évolué à l’ombre de la révolution, amnistiant l’homme d’affaires tunisien et impliquant désormais un ancien ministre des Affaires foncières de la Troïka.

On peut imaginer que la Tunisie saisira la dernière perche qui lui a été tendue. En tout cas elle a intérêt, mais si jamais elle perd son appel, ce sont des montagnes de problèmes qui vont s’abattre sur elle car son budget 2017, déjà déficitaire, n’avait pas prévu une telle dépense. Sans parler du budget 2018, laquelle va faire face au même écueil, décidément chronique, le déficit et à une montée des dépenses de fonctionnement, dont s’alarme le dernier rapport de la BCT.

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Le 27 novembre 2015, une AGE de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) devait se réunir avec un seul point à l’ordre du jour,  «l’application des dispositions de l’article 388 du code des sociétés commerciales» qui est en fait de statuer sur la dissolution de la société. On ne sait pas si cette assemblée générale extraordinaire s’est tenue, ni ce qui y a été décidé. Le CMF n’a plus parlé depuis de la BFT et n’a rien publié à ce propos. Sur le site du CMF toujours, le dernier bilan publié date de 201O.

  • Un lourd héritage de quelque 500 MDT

Au terme de cet exercice, les états financiers de la BFT présentaient un total actif de 318,319 MDT  et un résultat déficitaire de 171,881 MDT. Au terme de l’exercice 2010 aussi, le montant total de fonds propres était négatif de 164, 826 MDT, en dessous de la moitié du capital social de la banque, un total de passifs exigibles de 394, 717 MDT et un ratio de liquidité de 41,27 %, se situant en  dessous du seuil minimum de 100% exigé par la loi.

Mais la BFT, c’est surtout un litige depuis plus d’une dizaine d’années entre la société ABCI d’un homme d’affaires tunisien vivant à l’étranger. Un litige qui a atterri entre les mains du CIRDI, un organisme d’arbitrage dépendant de la Banque Mondiale. «La Tunisie a formé un recours contre le dernier arbitrage du CIRDI (Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements) et on attend le résultat», déclarait l’ancien ministre tunisien de l’Economie et des Finances à Africanmanager en avril 2014. . Le Cirdi devrait en effet rendre son verdict dans cette affaire, d’ici fin janvier. Sanctionnée une première fois à 20 MDT, la semaine dernière, par le même Cirdi, dans une autre affaire, celle de la compagnie pétrolière suédoise, «Lundin Petroleum», la Tunisie risque d’être condamnée une deuxième fois dans le conflit l’opposant à l’ABCI au sujet de la BFT.

  • Qui est le potentiel repreneur de la BFT ?

Entretemps, les gouvernements successifs de la Tunisie de l’après Ben Ali (période de genèse du litige avec l’ABCI) n’ont pas eu de cesse de chercher une solution. La dernière avait été arrêtée par l’ancien ministre CPR du gouvernement de la Troïka. Depuis, une banque africaine, la Banque Française Gabonaise Internationale s’était auto-déclarée intéressée par une reprise de BFT. Il semble désormais que le gouvernement Habib Essid ait pris une autre décision.

Le 4 janvier, le chef du gouvernement tunisien tenait le tout premier conseil ministériel de l’exercice 2016. Ce CIM avait été en partie consacrée à «La Poste de Tunisie». L’entreprise est l’un des plus grands opérateurs financiers de la place, sans en avoir pourtant officiellement la qualité. La Poste, c’est 9.706 agents, 1051 bureaux de poste qui rendent des services financiers,  558 mille cartes de paiement électroniques, 22.000 compagnies affiliées aux comptes courants postaux et un chiffre d’affaires de 297,3 MDT en 2014 (Plus que le PNB de la 2ème banque publique qu’est la BNA qui était de 248 MDT en 2014). La Poste, c’est aussi et surtout un volume d’épargne de 3.716 MDT en 2014, en croissance de 5 %, et 3.747.000 épargnants eux aussi en croissance de 117 mille nouveaux épargnants par rapport à 2014. Bénéficiaire en 2013 de 3,687 MDT, elle terminait l’exercice 2014 avec un déficit de 1,247 MDT  certainement handicapée par des charges d’exploitation dépassant les 293,2 MDT, La Poste affichait un total des actifs courants dépassant les 6,583 milliards DT.

Longtemps, il a été question que La Poste franchisse le pas et acquière le statut de banque. Il semble pourtant, selon ce qu’a déclaré son PDG vendredi dernier à la matinale de la radio nationale tunisienne, que la décision a été prise que La Poste reprennent une banque de la place. Or la seule disponible est justement la BFT. Questionné à ce propos par le journaliste de la chaîne radio publique, Moez Chakchouk esquisse un sourire pour éluder la question, la décision n’étant pas encore officielle. Mais cela semblait clair. Restera alors à déterminer la manière de cette reprise et qui fera face au lourd héritage de la BFT qui devra coûter plus de 400 MDT à ses repreneurs, rien qu’en passifs exigibles. Et encore, ce ne sont là que les chiffres de 2010 !

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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