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Accord de réconciliation

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Le tribunal administratif a ordonné à titre urgent au ministre des biens de l’Etat et des affaires foncières de délivrer à l’organisation I Watch une copie de l’accord de réconciliation à l’amiable entre le chef du contentieux et Slim Chiboub, gendre de l’ex-président Ben Ali.
I Watch a indiqué sur son site internet samedi que l’autorisation d’accès à ce document est justifiée par les objectifs de l’organisation contenus dans son statut et portant sur la lutte contre la corruption financière et administratives et la consécration de la transparence.
“La satisfaction de la demande de l’organisation ne peut retarder l’exécution de toute décision administrative conformément aux conditions énoncées par l’article 81 du règlement du tribunal administratif”, a-t-elle précisé.
L’instance vérité et dignité avait conclu le 5 mai 2016 un premier accord d’arbitrage et de réconciliation depuis son installation en décembre 2014 entre le chef du contentieux au profit du ministère des biens de l’Etat et des affaires foncières et Slim Chiboub, rappelle-t-on.

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