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accord financier

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La question du rapatriement des migrants tunisiens est tellement importante pour Berlin que la chancelière allemande, Angela Merkel, a personnellement fait le déplacement à Tunis pour ficeler les détails de cette affaire avec le chef du gouvernement tunisien, Youssef Chahed. Et pour cause : Merkel joue son avenir politique sur ce coup. Il est vrai que le paysage a changé en Allemagne, avec une montée en puissance des mouvements d’extrême droite, notamment Pegida, qui a prospéré sur fond de regain de la xénophobie depuis les agressions sexuelles massives de la nuit du 31 décembre 2015 à Cologne. Il a été beaucoup reproché à Merkel de s’arc-bouter sur sa politique d’ouverture, elle y a même laissé des plumes électoralement en perdant toutes les scrutins intermédiaire depuis. Et avec les élections générales qui se profilent, il était urgent de faire mouvement sur la question des migrants si elle ne veut pas être battue à plate couture par son plus sérieux rival, Martin Schulz. Et depuis l’attentat de Berlin, le 19 décembre 2016, commis par le Tunisien Anis Amri, ce dossier est devenu brûlant pour elle. C’est justement ce qu’elle était venue régler à Tunis.

Mais du côté de Tunis, l’accord tuniso-allemand sur le rapatriement de 1500 migrants en situation irrégulière est une pilule amère. Une frange de la société civile et des associations sont montées au front pour dire haut et fort leur désapprobation. Bon, ça n’empêchera pas Berlin d’aller au bout de son affaire. Et puis que les partenariats dans le domaine de l’économie, qui ont été aussi évoqués par Chahed et Merkel, mais si ce n’était pas au coeur de leurs entretiens, seront peut-être de nature à tempérer la mauvaise humeur des Tunisiens. Je dis bien peut-être…

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière, tenue mardi 14 mars 2017, au Bardo, un accord de coopération financière, au titre de l’année 2014, conclu entre la Tunisie et l’Allemagne Fédérale, à Tunis, le 22 juillet 2016, d’une valeur globale de 119 millions d’euros (289 millions de dinars- MD).
En vertu de cet accord, le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne (RFA) s’engage à permettre à la Tunisie ou à tout autre bénéficiaire, qui sera choisi par les deux gouvernements, de bénéficier d’une enveloppe de 116 millions d’euros (282 MD) sous forme de crédits et de 3 millions d’euros (7 MD) en tant que contributions financières.

Des programmes urgents

Octroyées par la Banque de Développement Allemande (KFW), ces deux enveloppes seront orientées par le gouvernement tunisien pour la réalisation de projets prioritaires.
Il s’agit, notamment, de réaliser le projet de la gestion intégrée des ressources hydrauliques, conçu dans le cadre du programme de développement des régions intérieures du pays.
Mobilisant un investissement global de l’ordre de 229 millions d’euros (556 MD), ce projet sera financé conjointement par le budget de l’Etat et la KFW. Il permettra de renforcer l’effort déployé par le gouvernement en vue de préserver les richesses hydrauliques et d’assurer une meilleure gestion de la demande en eau.

Le deuxième projet portera sur le réaménagement et l’élargissement des stations d’assainissement et de pompage. Le financement sera assuré grâce à un crédit à conditions privilégiées d’une valeur de 50 millions d’euros (121 MD), qui sera octroyé au ministère des Affaires locales et de l’Environnement et à l’Office national de l’assainissement (ONAS).
Des ressources additionnelles seront mobilisées pour financer la tranche complémentaire du programme d’élargissement et de réaménagement de 19 stations d’assainissement et de 130 stations de pompage, dont la première tranche a été financée, par la Banque Allemande de Développement (54,9 millions d’euros- 132 MD) et l’Agence Française de Développement (18,5 millions d’euros- 45 MD), dans le cadre du programme de Facilité d’investissement du voisinage, et via un don de 3 millions d’euros (7 MD), octroyé par la Commission Européenne.

Les exigences des députés

Lors de la discussion du projet, certains députés ont mis en relief l’importance de ce crédit en termes de soutien à l’agriculture s’agissant notamment de l’approvisionnement en eau potable des habitants des régions intérieures, critiquant, toutefois, le manque de clarté des exposés de motifs de ce projet. En effet, le député Ammar Amroussia a estimé que les explications sont floues, voire comportent “une tricherie”, s’interrogeant sur le pourquoi de la discussion d’un accord signé depuis 2014.

De son côté, le député Zouheir Rjeibi a souligné la nécessité d’expliquer les dispositions de cet accord, remettant en question sa discussion uniquement au sein de la commission des finances et sa non présentation aux commissions spécialisées (agriculture et industrie), s’étonnant de l’absence du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydauliques et de la Pêche, sachant que l’accord concerne son département.

La députée Jamila Jouini a demandé au gouvernement d’exécuter les projets programmés selon une stratégie cohérente afin d’assurer leur pérennité, de fixer une liste de projets et de définir les priorités en fonction de critères clairs.

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