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Accord pour la paix

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Le 20 septembre 2017, les Nations Unies et le Gouvernement de la République du Mali ont conjointement organisé une réunion ministérielle sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. La réunion a été ouverte par le Président de la République du Mali, S.E. M. Ibrahim Boubacar Keïta et le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres.

2. Le Ministre des Affaires étrangères de l’Algérie, S.E. M. Abdelkader Messahel, le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la France, S.E.M. Jean-Yves Le Drian, le Président de la Commission de l’Union Africaine, S.E. M. Moussa Faki, le Haut Représentant de l’Union Européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, S.E. Mme Federica Mogherini, et le Président de la Commission de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), S.E. M. Alain de Souza, étaient présents et ont prononcé des allocutions.

3. Les autres membres de la Médiation internationale, les membres du Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes et de personnel de police à la MINUSMA ont également participé à la réunion.

4. Les participants ont observé une minute de silence à la mémoire de toutes les victimes qui ont perdu la vie au Mali.

5. Au terme de la session inaugurale, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali, S.E. M. Abdoulaye Diop, le Ministre des Affaires étrangères de l’Algérie, S.E. M. Abdelkader Messahel, et le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, ont co-présidé la réunion.

6. Rappelant que l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger offre la voie la meilleure pour assurer le respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Etat du Mali, ainsi que de sa forme républicaine et son caractère laïc, en vue de l’instauration d’une paix durable au Mali, les participants ont pris note des progrès substantiels réalisés dans le cadre de sa mise en œuvre, depuis la réunion ministérielle du 23 septembre 2016. Ils ont relevé, entre autres, la tenue de la Conférence d’entente nationale, la mise en place des Commissions nationales d’Intégration et de Désarmement, Démobilisation et Réintégration et du Conseil pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, ainsi que les efforts déployés pour poursuivre les réformes institutionnelles, particulièrement la mise en place de la deuxième chambre du Parlement conformément aux dispositions de l’Accord de paix sur une base inclusive. Aussi, notant que la mise en œuvre de l’Accord de paix était entrée dans sa troisième année, les participants ont-ils souligné la nécessité de réaliser des progrès additionnels dans les mois à venir.

7. Les participants ont salué les engagements signés le même jour par les mouvements signataires y compris la cessation définitive des hostilités et la relance de la finalisation d’un chronogramme pour la mise en œuvre intégrale de l’Accord de paix. Ils ont insisté sur la pleine opérationnalisation des autorités intérimaires et sur la mise en place des patrouilles mixtes à Kidal et Tombouctou. Ils ont fortement condamné les violations et abus des droits de l’homme et exhorté toutes les parties signataires à respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme. Ils ont par ailleurs demandé au Gouvernement malien de renforcer davantage ses efforts pour combattre l’impunité. Ils ont également exhorté les groupes armés signataires à garantir l’accès humanitaire de manière à assurer la distribution de l’aide humanitaire aux communautés affectées par le conflit.

8. A cet égard, ils ont insisté sur la nécessité de la mise en place rapide de la Commission d’enquête internationale et de l’Observateur indépendant, prévus par l’Accord. Ils ont, par ailleurs, noté avec satisfaction l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2374 (2017) instituant un régime de sanctions à l’encontre de ceux qui entravent la mise en œuvre de l’Accord.

9. Les participants ont exprimé leur inquiétude face à la détérioration de la situation sécuritaire et ont condamné les actes terroristes commis par les ennemis de la paix contre la population civile, les forces de défense et de sécurité  (FDS) maliennes, ainsi que les casques bleus et les forces internationales, avec comme  objectif de faire échouer la mise en œuvre de l’Accord.

10. Notant que la période intérimaire de deux ans était arrivée à son terme, les participants ont souligné la nécessité d’accélérer la mise en place  de l’architecture institutionnelle prévue par l’Accord de paix.

11. A cet effet, ils ont insisté sur l’importance d’un dialogue inclusif, permanent et effectif entre les parties signataires pour assurer une mise en œuvre consensuelle de l’Accord et ont encouragé le Gouvernement  du Mali et les autres parties signataires à diligenter:  i) le processus de mise en place de la deuxième chambre du Parlement, dont les missions et la composition favorisent la promotion des objectifs de l’Accord; ii) le processus de cantonnement, de désarmement, de démobilisation et de réintégration rapide et durable des groupes armés signataires, y compris l’élaboration d’une feuille de route sur la réforme du secteur de la sécurité (RSS) dressant les déficits de gouvernance sécuritaire à l’origine de la crise; iii) le processus d’opérationnalisation  des collectivités territoriales,  avec des consultations supplémentaires pour l’adoption et la mise en œuvre du Code des collectivités territoriales;  iv) le redéploiement des Forces armées et de sécurité reconstituées, de manière progressive sur l’ensemble des régions du Nord, sous la conduite du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC), avec l’appui de la MINUSMA.

12. Les participants ont souligné l’importance d’organiser les élections locales et régionales comme prévues par l’Accord de paix et le calendrier électoral. Ils ont aussi noté le besoin que les femmes soient représentées dans toutes les institutions nationales et locales, conformément à la loi instituant des quotas en faveur des femmes adoptée en 2015. Dans ce cadre, ils ont également appelé le Gouvernement du Mali et ses partenaires internationaux à poursuivre leurs efforts pour renforcer la participation des femmes et des jeunes dans les institutions et administrations locales y compris les conseils régionaux et locaux et les comités consultatifs locaux de sécurité (CCLS) prévus par l’Accord de paix de manière à accroître la confiance dans les institutions locales et les administrations et à faciliter la cohésion sociale.

13. Les participants ont exprimé leur profonde préoccupation quant à l’aggravation de l’insécurité dans le centre du Mali et ses conséquences sur l’accès à l’éducation. Saluant le plan gouvernemental de sécurisation intégré des régions du centre, ils ont convenu que seule une approche multidimensionnelle adressant les aspects gouvernance, sécurité, justice, cohésion sociale et la dimension socio-économique était à même de stabiliser la situation. Les participants se sont réjouis du soutien prévu par la MINUSMA, l’Union européenne et les autres partenaires visant à aider les autorités maliennes à protéger les civils et à assurer un accès sans entrave pour tous les citoyens maliens aux services publics de base.

14. Rappelant l’impact positif de la réunion de haut niveau du Comité de suivi de l’accord (CSA) organisée par l’Algérie en février 2017, les participants ont souligné l’importance du soutien continu de la communauté internationale à la mise en œuvre de l’Accord de paix.  Ils ont exprimé leur plein soutien à l’Algérie et aux autres membres du CSA dans leurs efforts pour faciliter l’accélération de la mise en œuvre des réformes institutionnelles clés prévues par l’Accord de paix. Les participants ont déploré que les  retards enregistrés dans la mise en œuvre de l’Accord de paix aient négativement affecté la situation sécuritaire régionale. Ils ont rendu hommage au rôle clé joué par l’Union Africaine, la CEDEAO et le G5 Sahel et salué la détermination du G5 Sahel à prendre en charge et à diriger les efforts de stabilisation de la région. Les participants ont noté la nécessité d’assurer une complémentarité d’action entre la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S), la MINUSMA et l’opération Barkhane.

15. Les participants ont exprimé leur gratitude pour la contribution des pays contributeurs de troupes et de personnel de police à la MINUSMA. Saluant la tenue de la Conférence de génération de force pour la MINUSMA en mai, les participants ont appelé à un soutien continu aux efforts du Secrétariat pour assurer que la MINUSMA atteigne sa posture proactive et robuste et puisse pleinement mettre en œuvre son mandat, y compris en obtenant l’équipement nécessaire et apportant les formations pré-déploiement adéquates. Les participants ont appelé les pays contributeurs de troupes et de personnel de police à augmenter la proportion de femmes dans leurs contingents.

16. Les participants ont souligné le rôle joué par le Représentant spécial du Secrétaire général et la MINUSMA en soutien à la mise en œuvre de l’Accord de paix, au travers de leurs bons offices et de leur soutien au redéploiement de l’autorité de l’Etat, y compris des forces de défense et de sécurité maliennes. Les participants ont aussi salué la contribution de l’Equipe Pays des Nations Unies ainsi que des autres agences humanitaires et de développement partenaires. Ils ont salué le développement par la MINUSMA et l’Equipe Pays des Nations Unies d’un plan de transition basé sur les avantages comparatifs de chacun conformément à la résolution 2364 (2017) du Conseil de sécurité alors que la MINUSMA recentre graduellement ses efforts sur son mandat principal de bons offices, de soutien au rétablissement et à l’extension de l’autorité de l’Etat et de protection des civils. Dans ce contexte, les participants ont appelé les donateurs à apporter le soutien nécessaire pour répondre aux besoins des communautés affectées par le conflit et aider les acteurs humanitaires et de développement à renforcer leur action dans le nord et le centre du Mali.

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