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Affaire des martyrs et blessés de la Révolution : les tribunaux...

Il existe en Droit un adage qui dispose que « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». C’est un principe retenu dans pratiquement toutes les législations dans le monde et de tout temps. Curieusement, cette règle a ostensiblement échappé à la science de notre législateur incarné par les députés de l’Assemblée nationale constituante, et singulièrement par la commission ...

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