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amendes douanières

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Conformément à la disposition de l’article 67 de la loi de finances 2016, il a été décidé de baisser les amendes douanières, sujet de procès verbaux avant le début de janvier 2016, informe la direction générale de la Douane. Dans un communiqué publié mardi 16 février, la Douane a ajouté que la baisse est estimée à 90% du montant des amendes dont la somme ne dépasse pas un million de dinars et 95% pour les amendes de plus d’un million de dinars.
La douane a en outre appelé les personnes intéressées à contacter le bureau de la douane le plus proche afin de pouvoir bénéficier de cette réduction.

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