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Ameur Meherzi

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L‘application de la loi n° 1967-29 est la seule solution pour résoudre le manque de magistrats dans plusieurs tribunaux de la République, particulièrement dans le gouvernorat de Gafsa, a estimé, mardi, le bâtonnier de l’Ordre National des Avocats de Tunisie, Ameur Meherzi.

“Cette loi prévoit le recrutement dans le corps de la magistrature, d’un nombre d’avocats qui remplissent les critères”, a expliqué Meherzi lors d’une conférence de presse, organisée par l’Ordre des Avocats de Tunisie, section Gafsa, sur le “mouvement des magistrats”, couverte par la TAP.

Selon le bâtonnier de l’Ordre des avocats, le dernier mouvement opéré dans le corps de la magistrature était en “deçà des attentes” dans la mesure où il n’a pas résolu la pénurie de magistrats dans plusieurs tribunaux notamment dans les régions de l’intérieur.

Par ailleurs, Meherzi a critiqué le rendement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en raison de ce qu’il a qualifié “d’hégémonie de lobbies” au sein de ce conseil.

“Le corps de la magistrature ne peut pas avancer tant que certains juges s’approprient le CSM,” s’est-il insurgé soulignant que l’avocat est un partenaire important dans l’instauration de la Justice.

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Plusieurs avocats ont observé, vendredi au palais de la Justice, un sit-in pour ” protester contre le projet de loi de finances pour l’exercice 2017, particulièrement dans ses volets dédiés aux professions libérales et à la fiscalité du barreau.
” Ce troisième sit-in vient clore une série de mouvements de protestation entamés mercredi dernier par les avocats pour contester le projet de loi de finances 2017 “, a déclaré à l’agence TAP le bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT), Ameur Meherzi.
Selon lui, une réunion extraordinaire aura lieu demain samedi pour envisager de nouvelles formes de protestation, afin d’empêcher l’adoption des articles de la loi de finances 2017 dédiés à la fiscalité du barreau.
” Les avocats vont continuer à protester jusqu’à l’annulation de ces articles “, a-t-il promis.
Des centaines d’avocats avaient observé, mercredi, un sit-in devant les locaux de l’Assemblée des représentants du peuple pour exprimer leur opposition à certains articles du projet de loi de finances pour l’exercice 2017.
A ce propos, ils avaient réclamé l’annulation des articles relatifs à la fiscalité des avocats (articles 30,31 et 55) et la démission de la ministre des finances.

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Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Ameur Meherzi, a indiqué que l’Ordre des avocats a proposé des projets de loi relatifs au régime fiscal régissant la profession d’avocat.
Il a ajouté, dans une déclaration de presse au terme de son entretien avec le président du parlement, Mohamed Ennaceur, que ” le projet de loi sur la fiscalité de l’avocat est dans l’intérêt du pays. Néanmoins, l’administration tunisienne s’oppose encore “.
Il a, par ailleurs, annoncé que l’ordre des avocats est en train d’élaborer préparer un nouveau statut pour les avocats.
Ameur Meherzi a, en outre, discuté avec Mohamed Ennaceur d’autres sujets tels que la loi de finances, l’amendement de certaines autres lois, dont le Code des Droits Réels.
Concernant le problème des avocats tunisiens diplômés en Algérie et qui revendiquent leur inscription au barreau tunisien, le bâtonnier a affirmé qu’ ” il n’est pas possible pour tout détenteur d’un diplôme d’avocat, obtenu en Algérie, d’exercer en Tunisie “.
” L’Algérie ne peut appliquer le principe de réciprocité dans ce cas de figure, dès lors qu’il n’y a aucun avocat algérien diplômé en Tunisie et exerçant en Algérie “, a-t-il dit.
Quelque 164 avocats tunisiens diplômés en Algérie avaient entamé des mouvements de protestation depuis janvier 2016.
Ameur Meherzi avait, quant à lui, exhorté en aout dernier le procureur de la République à lever manu militari un sit-in de ces avocats observé au siège de la maison de l’avocat, assurant que ces derniers ne se sont pas prévalus d’aucun diplôme leur permettant de passer les concours nationaux.
” La seule voie possible pour s’inscrire au barreau tunisien étant celle de passer par la voie de l’Institut supérieur de la profession d’avocat “, a-t-il précisé.

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