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Le gouvernement tunisien compte soumettre prochainement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) un nouveau projet de loi relatif aux règles de protection du peuple contre les avoirs illicites et la corruption dénommé la loi “de confiscation civile” qui consiste à restituer l’argent spolié à la trésorerie après la recours à la justice, a fait savoir, mardi, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières Mabrouk Korchid.

Il a indiqué à la clôture d’un forum régional sur le thème “quelle nouvelle approche en matière de confiscation des avoirs illicites (7-8 mai 2018) “que le nouveau projet de loi vient remplacer le décret-loi sur la confiscation de l’année 2011 en vigueur actuellement et qui n’offre pas assez de garanties aux personnes pour défendre leurs droits avant la confiscation des avoirs.

Le forum “quelle nouvelle approche en matière de confiscation des avoirs illicites” est organisé par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières en collaboration avec l’Institut interrégional de recherche des Nations unies (ONU) en matière de crime et de justice (UNICRI) et l’Union européenne (UE), en présence de représentants de pays arabes et étrangers actifs dans le domaine du financement du terrorisme.

La Tunisie a confisqué en 2011 les avoirs de Ben Ali et de sa belle famille ainsi que de plusieurs autres personnes proches de l’ancien régime constitués de biens fonciers, d’argent et de titres.

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La Tunisie participe à un colloque international sur la récupération de l’argent spolié, organisé par les USA et la Grande Bretagne, du 04 au 06 décembre 2017 à Washington, avec l’appui de l’initiative privée de récupération des avoirs spoliés, qui est un partenariat entre le groupe de la Banque mondiale et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), précise un communiqué du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Ce colloque, auquel participera une délégation tunisienne présidée par Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, examinera plusieurs questions relatives aux moyens de récupérer les avoirs, l’application du mécanisme de confiscation pour le recouvrement des avoirs spoliés à l’extérieur et les mécanismes permettant à l’Etat demandeur (Tunisie) de demander ses droits sur l’argent confisqué.

Il s’agit, en outre, de mettre en place une nouvelle stratégie basée sur l’enquête et la recherche sur l’argent déposé à l’étranger, outre la présentation de recommandations permettant de lever les obstacles entravant la récupération de l’argent spolié.
Le programme prévoit une séance plénière au cours de laquelle Korchid prononcera un discours au nom de l’Etat tunisien. La délégation tunisienne aura des entretiens bilatéraux avec des représentants d’un nombre de pays participants.
A rappeler que la Tunisie a œuvré, depuis 2011, à récupérer l’argent spolié par Ben Ali et sa belle famille, déposé en Suisse et dans plusieurs autres pays.

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