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ARTICLE 19

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La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) fait porter au pouvoir exécutif la responsabilité de l’instabilité qui prévaut au sein de l’Etablissement de la Télévision tunisienne et l’appelle à hâter la mise en œuvre de l’article 19 du décret-loi 116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle.

L’article en question dispose que la HAICA est entre autres chargée d’émettre des avis conformes concernant la nomination des Présidents-directeurs généraux des établissements publics de la communication audiovisuelle.
La HAICA suggère de proposer la candidature de compétences réputées pour leur professionnalisme et leur indépendance pour le poste de Président-directeur général de la Télévision tunisienne.

Dans une déclaration publiée, mercredi, à la suite de la révocation du directeur de la chaine wataniya 2, Imed Barboura, la HAICA souligne que le chaos et le flou qui entourent les mécanismes de prise de décision au sein de l’ETT revient essentiellement au vide administratif et au retard pris dans le parachèvement du processus de réforme qui devrait assurer l’indépendance de cet établissement public et rompre avec les pratiques de l’ancien régime.
La HAICA appelle à assurer l’équité et des chances égales entre les différentes sensibilités politiques et idéologiques et garantir le droit du citoyen à l’information. Elle insiste, dans ce contexte, sur la nécessité d’organiser la relation entre l’ETT et le parlement en ce qui concerne la couverture des activités parlementaires et des séances plénières sur la base du professionnalisme et de la transparence.
Selon l’article 103 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple, les séances plénières sont publiques. Les informations relatives à leur tenue sont communiquées par divers moyens, y compris par la diffusion
radiophonique et télévisée en direct des délibérations des séances plénières et la facilitation aux Tunisiens résidant à l’étranger de suivre les travaux.
Plus tôt dans la journée, l’Etablissement de la télévision tunisienne a annoncé le limogeage du Directeur de la chaîne nationale Al-Wataniya 2, Imed Barboura, pour avoir décidé la transmission, uniquement sur le réseau terrestre, des travaux de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
La plénière de l’ARP était marquée par la prestation de serment du nouveau député Yassine Ayari.
Plusieurs députés avaient contesté la non-diffusion par satellite de la cérémonie de prestation de serment et du début des travaux de la plénière.

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L’organisation Article 19 a dénoncé, mercredi, les menaces qui pèsent, selon elle, sur la liberté de la presse en Tunisie appelant les autorités, les instances indépendantes et les médias à s’engager dans la défense de ces libertés, inscrites dans la nouvelle Constitution.
Dans une déclaration, Article 19 fustige les tentatives d’ingérence dans les médias estimant que “la répétition des tentatives d’intimidation, des journalistes et blogueurs et les poursuites engagées à leur encontre constituent autant de menaces qui pèsent sur la liberté d’expression”.
L’organisation a fait le point des pressions ” présumées ” exercées sur la chaîne de télévision “Attassia” pour ne pas diffuser une interview de l’ancien président Moncef Marzouki outre des poursuites judiciaires engagées à l’encontre de la blogueuse et cyber-activiste Lina Ben Mhenni, accusée d’outrage à agent public.
Autres cas relevés par Article 19: l’interpellation, le 17 septembre courant, du journaliste et correspondant de l’unité ” Rasd ” relevant du Centre de Tunis pour la liberté de la presse à Gabes, Moez Jamaii à la suite d’une altercation avec des agents de l’ordre et la polémique suscitée par le film Iranien “Muhammad, le messager de Dieu”.
“De telles pressions exercées sur le travail journalistique, éditorial et artistique, attestent de l’existence d’un risque de retour à la censure et à l’autocensure”, a averti l’organisation, rappelant que la liberté d’expression et d’information, telle que protégée par les articles 31, 32 et 49 de la Constitution, est un droit fondamental reconnu à toute personne.
Article 19 a appelé les présidences de la République et du gouvernement à lancer une enquête sur les accusations d’interférence dans la ligne éditoriale des médias en allusion à la chaine de télévision ” Attassia ” pour sanctionner toute personne dont l’implication dans cette affaire sera prouvée.
Article 19 a exhorté les acteurs concernés à accélérer le processus de la mise en place d’une instance d’autorégulation, en l’occurrence, ” un conseil de Presse “, pour remplir le rôle de médiateur et de défenseur de la liberté de presse.

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L’organisation de défense du droit de la liberté d’expression “ARTICLE 19” a appelé les autorités tunisiennes à l’adoption des textes d’application “pour une implémentation effective” du droit d’accès à l’information.
La prochaine étape concernera la création d’une instance d’accès à l’information ainsi que l’élaboration d’un plan d’action avec la participation des composantes de la société civile.
L’adoption de la Loi organique sur l’accès à l’information est “un pas important pour la consolidation de la liberté d’expression et la mise en place de règles de transparence et de recevabilité”, indique Article 19 dans une déclaration en référence au respect des dispositions prévues dans l’article 32 de la nouvelle Constitution et les obligations internationales de la Tunisie.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté le 11 Mars, une nouvelle loi organique, représentant ainsi, le premier texte d’application de la Constitution de Janvier 2014, en matière de liberté d’expression. “Cette adoption est susceptible d’ouvrir la voie à d’autres lois organiques portant sur la liberté d’expression, de la presse et la liberté de communication et de l’audio-visuel”, souligne encore l’organisation.
“Avec l’adoption de cette nouvelle loi organique, la Tunisie sera à l’avant-garde des pays arabes pour garantir ce droit”, déclare Saloua Ghazouani, directrice d’ARTICLE 19 Tunisie, invitant les autorités tunisiennes à accélérer la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne application de la nouvelle loi, citant en particulier la création d’une instance d’accès à l’information et l’élaboration d’un plan d’action avec la participation des composantes de la société civile.
“L’achèvement du processus de la mise en place du cadre institutionnel de l’accès à l’information et l’élaboration d’un plan d’action national, représente une preuve de la volonté du gouvernement tunisien à concrétiser réellement ce droit conformément aux obligations internationales de la Tunisie”, ajoute Saloua Ghazouani.

TAP

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