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article 2

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Le Conseil d’administration de la Banque centrale de Tunisie (BCT)

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi, au cours d’une séance plénière, l’article 2 modifié du projet de statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) stipulant l’indépendance de la BCT et prévoyant un contrôle de son activité par l’ARP avec l’aval de 126 voix et 4 rejets.

Le ministère des Finances avait apporté un amendement à la première version dudit article, lequel amendement a été rejeté par l’Assemblée. L’article a été soumis ensuite à la commission des conciliations qui l’a adopté.

L’article 2 modifié stipule que la BCT est une institution publique, nationale et indépendante, dotée de la personnalité civile. La Banque est indépendante dans ses ressources et soumise à la reddition des comptes par l’ARP concernant la réalisation de ses objectifs.

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