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article 44

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Les membres de la commission des droits et des libertés ont présenté, ce lundi 27 juin 2016, à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) les différents articles du projet de loi de la lutte contre la traite des êtres humains.

Lors de cette rencontre, les membres de la commission ont approuvé l’article 44. Cet article stipule que ce dossier sera sous la tutelle de la présidence du gouvernement.

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