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Lors d’une séance plénière tenue, mardi 7 novembre 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de la loi de finances complémentaire pour l’exercice 2017 a été adopté par 109 voix pour, 12 voix contre et 5 abstentions.

Cette loi donne des financements supplémentaires pour le budget de l’Etat pour l’exercice en cours, lesquels sont estimés à 1825 millions de dinars découlant de la hausse des ressources du budget de 305 millions de dinars et une hausse des dépenses de 2130 millions de dinars.

Le budget de 2017 sera également financé par les banques locales. En effet, l’ARP a adopté, hier, le projet de loi portant approbation de l’accord de crédit entre l’Etat et 13 banques locales pour le financement du budget de l’Etat pour l’exercice 2017, moyennant une enveloppe de 250 millions d’euros prélevés des dépôts en devises des non- résidents auprès des banques concernées.

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Les députés de l’ARP ont approuvé, ce mardi 7 novembre 2017 avec 124 voix (pour) et 11 (contre), le projet de loi portant approbation de l’accord de crédit entre l’Etat et 13 banques locales pour le financement du budget de l’Etat pour l’exercice 2017, moyennant une enveloppe de 250 millions d’euros prélevés sur les dépôts en devises des non- résidents auprès des banques concernées. Les 13 banques concernées par cet accord sont respectivement : la BIAT (60 millions d’euros), Attijari Bank (60 millions d’euros), l’UIB (40 millions d’euros), la BNA (21 millions d’euros), l’ATB (20 millions d’euros), la STB (10 millions d’euros), l’Amen Bank (10 millions d’euros), la BH (5 millions d’euros), l’ABC (5 millions d’euros), la North Africa International Bank, NAIB Bank (5 millions d’euros), la BTI (3 millions d’euros) et la BTE (1 million d’euros). La Banque nationale agricole (BNA), en tant que “moniteur délégué”, se charge des opérations de retrait du crédit et du remboursement. Des fonds qui devraient servir à financer le budget de l’État pour l’année 2017.

Marwane Felfel, député de Nidaa Tounes et membre de la commission des finances à l’ARP, a indiqué à ce sujet qu’emprunter auprès de banques locales ne peut être qu’un pas positif pour la Tunisie, appelant à un dialogue national sur l’endettement public : ” Il est plus qu’urgent aujourd’hui d’instaurer un dialogue national urgent et réel sur le dossier de l’endettement public”, a indiqué Felfel, faisant savoir toutefois que cette question est en étroite relation avec la continuité de l’État et de ses institutions”, a-t-il dit, précisant que ce dialogue national doit être organisé loin des tiraillements politiques et de certaines considérations, appelant ainsi à y faire participer toutes les parties concernées.
Quant à lui, le député du mouvement du Peuple, Salem Labiadh, s’est interrogé sur la faible contribution des banques publiques dans le cadre de cet accord de crédit, soulignant que cet accord de financement reflète la mauvaise situation dans laquelle se trouve aujourd’hui l’État. Cela reflète aussi le faible rôle joué par la Banque centrale dans le garantie des équilibres financiers. Il a tenu toutefois à préciser que ces banques financent aujourd’hui le budget de l’État parce qu’elles n’investissent plus dans le développement économique du pays.

De son côté, le député du Front Populaire Ammar Amroussia, n’a pas apprécié le fait que l’État emprunte auprès des banques locales et en devises. Dans son intervention lors de cette plénière, il a appelé à faire un audit approfondi sur la situation de l’endettement dans le pays.

Dans sa réponse aux députés, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum a assuré que l’accord de crédit conclu entre l’Etat et 13 banques locales pour le financement du budget de l’Etat, n’aura aucun effet sur l’inflation. ” Au contraire, cela va réduire l’inflation puisque les fonds collectés auprès des banques seront mis à la disposition de la Banque centrale de Tunisie (BCT), pour emprunter par la suite avec le dinar”, a expliqué le ministre lors d’une plénière tenu ce mardi 7 novembre 2017 à l’ARP.
Il a reconnu que la participation des banques publiques dans ce financement est certes faible par rapport à celles des banques privées et qui ont généralement des filiales à l’étranger ou faisant partie d’une banque mère installée à l’étranger, estimant toutefois que la contribution des banques publiques dans le financement de l’économie nationale est en train d’évoluer par rapport aux années dernières.

Au sujet du glissement du dinar par rapport à la monnaie verte, Ridha Chalghoum a expliqué cela par la détérioration des principaux indicateurs économiques du pays comme le déficit ou encore les pressions sur le demande en devises.

Il a par ailleurs indiqué que plusieurs mesures ont été à cet effet mises en place dans le projet de la loi de finances relatif à l’exercice 2018, pour réduire l’importation et faire baisser par la suite la pression sur la balance commerciale.

En ce qui concerne l’exportation, le ministre a annoncé que les subventions qui seront allouées à Foprodex seront doublées et ce, dans l’objectif de stimuler l’exportation tout en aidant les sociétés exportatrices à chercher de nouveaux marchés et de nouvelles niches pour faire écouler leurs produits.

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La Commission des Finances de l’ARP a approuvé, ce mercredi 25 octobre 2017, le projet de loi portant approbation de l’accord de crédit entre l’Etat et 13 banques locales pour le financement du budget de l’État pour l’exercice 2017, moyennant une enveloppe de 250 millions d’euros.

Les 13 banques concernées par cet accord sont la BIAT (60 millions euros), Attijari Bank (60 millions euros), l’UIB (40 millions euros), la BNA (21 millions euros), l’ATB (20 millions euros), la STB (10 millions euros), l’Amen Bank (10 millions euros), la BH (5 millions euros), l’ABC (5 millions euros), la NAIB Bank (North Africa International Bank) (5 millions euros), la BTI (3 millions euros) et la BTE (1 millions euros).

La Banque Nationale Agricole (BNA), en tant que “moniteur délégué”, se charge des opérations de retrait du crédit et du remboursement.

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