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Ben Gharbia

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“Nier l’existence de la discrimination raciale en Tunisie ne permettra pas de l’éliminer, ni d’effacer ses traces du patrimoine culturel et de la mémoire collective”, a déclaré le ministre en charge des relations avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia.
Ce projet de loi organique de lutte contre la discrimination raciale est de nature à combler le vide juridique dans ce domaine, à travers la criminalisation de la discrimination raciale et son harmonisation avec le texte de la Constitution et les standards internationaux.
Ben Gharbia s’exprimait hier mardi à Djerba, à l’ouverture des travaux de la consultation nationale finale sur ledit projet de loi organique, organisée par son département, en collaboration avec le Haut commissariat des droits de l’Homme (HCDH) et les composantes de la société civile locale de Médenine.
Selon le ministre, le projet de loi organique de lutte contre la discrimination raciale offre, pour la première fois en Tunisie, un cadre législatif incriminant la discrimination raciale et dispose de sanctions sévères pour lutter contre toutes ses formes.

De son côté, le représentant du HCDH, Omar Fassatoui, a assuré que la discrimination raciale existe, voire même s’amplifie en Tunisie, mais qu’elle reste au stade de “la discrimination non déclarée”, ce qui implique nécessairement la promulgation d’une loi l’incriminant conformément aux standards internationaux.
Elaboré avec le concours du HCDH, ce projet de loi fera office d’observatoire, voire d’une instance de lutte contre le racisme relevant du ministère des droits de l’Homme et chargé de suivre la situation en Tunisie en se dotant de données actualisées sur les minorités dans le pays.

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Audition du Mufti de la République et de la ministre de la femme sur le projet de loi relatif à la consécration du principe d’égalité des droits successoraux.

Déposé le 4 mai 2016, la proposition de loi sur la consécration du principe d’égalité des droits successoraux entre les deux sexes a été signée par 27 députés des différents groupes parlementaires, hormis le Mouvement Ennahdha.

« L’égalité dans l’héritage est proscrite par la charia », a tenu de rappeler, mardi, le Mufti de la République Othman Battikh, au député Mehdi Ben Gharbia qui a proposé ce projet de loi, lors de son audition devant la Commission de la santé et des Affaires sociales.

 « L’égalité dans l’héritage est proscrite par la charia », a encore rappelé Battikh en appelant à ne plus aborder cette question.

« Le texte coranique était bien clair à ce sujet », persiste-t-il à dire, « il a tranché définitivement cette question dans le 11e verset de Sourate An-Nissa : « Voici ce qu’Allah vous enjoint au sujet de vos enfants : au fils, une part équivalente à celle de deux filles ».

Et comme pour renforcer sa position, il a rappelé que cette question a déjà été tranchée dans le Code du statut personnel (CSP) en vertu de ce verset du Coran ».

Mais pour la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance, Samira Merai Friaa, elle-même auditionnée, il serait souhaitable de lancer un dialogue sociétal pour examiner cette question de points de vue religieux, social et économique, tout en dénonçant l’absence de clarté dans certains aspects du projet de loi proposé.

Les membres de la commission auraient eu encore affaire à autre parade de M. Battikh : « Il est indispensable de ne plus aborder cette question par crainte qu’elle soit instrumentalisée par des extrémistes religieux et s’en servent d’argument pour accuser la Tunisie d’être un État mécréant qui n’applique pas la Charia. »

Réagissant à ces points de vue, le député Mehdia Ben Gharbia, a avancé que le projet de loi proposé ne peut aucunement compromettre le texte coranique, mais il permet plutôt de laisser la liberté de choix sur le mode du partage successoral et estimé que l’État pourrait renoncer à des textes coraniques qui, selon lui, sont désormais caducs et ne s’adaptent plus à la nouvelle réalité.

« La société a évolué. La femme tunisienne représente aujourd’hui 30% de la main-œuvre et 52% des femmes participent aux dépenses familiales » a-t-il argué.

Pour la député Rim Thayri, les dispositions inhérentes au droit à l’héritage sont catégoriques et immuables et ne peuvent en aucun cas être abrogées, donner lieu à un débat ou prêter à interprétation.

« Les députés auraient dû rejeter ce projet », a-t-elle lancé. (AM avec la Tap)

 

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