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Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a présidé hier après-midi une réunion de travail au siège du ministère regroupant les membres de la commission chargée de la réalisation et montage du code des biens publics. A ce titre, il a annoncé qu’un Conseil ministériel examinera prochainement ce nouveau projet qui vise à rassembler et améliorer les textes de loi relatifs à l’organisation et la gestion des biens de l’Etat.

Le ministre a insisté sur la nécessité de bien gérer le bien public en toute transparence et d’ajouter que le code des biens publics constituera un acquis majeur pour la Tunisie.

La réunion a passé en revue certains points d’ordre juridique et procédural concernant le recensement des biens de l’Etat et les méthodes conservation des registres fonciers.

Il est à noter que ladite commission est constituée du ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, un juge foncier de 3ème rang, un juge administratif, un représentant de l’association des avocats tunisiens, un représentant du centre de Tunis du droit foncier et de l’urbanisme, le chef du contentieux de l’Etat, le conservateur de la propriété foncière, le directeur général de l’acquisition et de la délimitation des domaines de l’Etat, et 6 universitaires spécialisés en droit public.

Ces membres seront accompagnés par une commission technique composée de 7 membres représentant certaines directions générales du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, des représentants du ministère de l’Agriculture des Ressources hydrauliques et de la Pêche ainsi que celui de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.

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Mabrouk Korchid, secrétaire d’État aux Domaines de l’État et des Affaires foncières a déclaré, lors de son intervention, ce mercredi, 7 décembre 2016, sur Shems Fm, que depuis la mise en place d’un numéro vert, le département reçoit quotidiennement 70 alertes sur des atteintes aux biens publics.

Il a par ailleurs indiqué que chaque cas est traité soit par le ministère des Domaines de l’Etat ou renvoyé au service correspondant.

Et Korchid de rajouter qu’il existe une volonté politique, même de la part des gouverneurs, pour la bonne gestion des biens de l’Etat, faisant remarquer, à ce propos que les gouverneurs de Siliana et El Kef viennent de récupérer prés de 2000 hectares, en trois jours.

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