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chargé du contentieux de l’Etat

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Dans un communiqué publié le mercredi 1er février 2017, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières est revenu sur l’affaire du détournement de 7 millions de dinars par un ancien chargé du contentieux de l’Etat et un huissier de justice.

 Ledit département tient à préciser que :

*Une instruction a été ouverte contre un ancien chargé du contentieux de l’Etat, en service entre 2011 et 2012 et un huissier de justice ainsi que contre tous ceux dont les noms seront cités dans cette affaire suite à une plainte déposée en décembre 2016 par le secrétaire d’Etat des Domaines d’Etat et des Affaires foncières.

* Un rapport du contrôle général des domaines de l’Etat a découvert           une série de dépassements au niveau de la mise en œuvre de décisions judiciaires émises en faveur de l’Etat dont d’énormes sommes d’argent n’ont pas été déposées dans les caisses publiques.

*Cette disposition prise s’inscrit dans le cadre du respect des dispositions de l’Accord de Carthage et des priorités du gouvernement d’union nationale en matière de lutte contre la corruption et l’abus de biens publics. Cette affaire ne devrait pas entacher le rôle joué par l’institution du contentieux de l’Etat, a précisé la même source.

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