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classement Bâle III

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La Tunisie vient d’achever et de publier conformément à la première Recommandation du GAFI (Groupe d’Action Financière), son évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Un plan d’action national a été arrêté en vue de minimiser ces risques, indique un communiqué de la Banque centrale de Tunisie.
Cette précision intervient en réaction à une information, relayée par certains médias, selon laquelle la Tunisie occupe désormais la 59ème place dans le ” classement Bâle III ” relatif au risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, reculant de 70 places par rapport au classement de 2016. Selon cette même information, par ce recul la Tunisie peut rejoindre “la liste des pays et juridictions accusant des “déficiences stratégiques” telle que établie par le GAFI.

La Banque centrale de Tunisie a, à ce titre, précisé que Bâle III n’a jamais procédé à un classement des pays selon leur risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Les accords de Bâle (Bâle I, Bâle II et Bâle III) ne sont, en effet, que des règles prudentielles qui visent à garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d’assurer la solidité financière des banques. ” Le classement auquel la dite information fait allusion est celui de l’Institut de Gouvernance de Bâle (Basel Institute on Governance) qui est une Organisation Non Gouvernementale établie à Bâle mais qui n’a aucun rapport avec les accords de Bâle. D’ailleurs d’autres ONG, comme ” Know Your Country “, publient également des indices ou des classements en matière de LBA/FT selon des méthodologies différentes ” lit-on dans le communiqué de la BCT.

Toujours selon la même source, l’indice LBA/FT de l’Institut de Gouvernance de Bâle classe les pays évalués selon un ordre de risque décroissant. Il est important de signaler que le classement de 2017 a pris en considération, pour certains pays dont la Tunisie, les résultats de leur évaluation conformément à la nouvelle méthodologie du GAFI qui couvre désormais non seulement, l’évaluation de la conformité technique mais également celle de l’efficacité.
” La Tunisie étant l’unique pays de la région MENA à être évalué conformément à cette nouvelle méthodologie du GAFI, ne peut en aucun cas être comparé aux autres pays, notamment ceux de la région MENA qui ne sont pas encore évalués. Aussi, le nouveau classement de la Tunisie et sa comparaison avec d’autres pays, notamment de sa région, ne seront pertinents qu’au terme du 2ème Round de l’évaluation mutuelle des pays de la région MENA, prévu en 2023 ” estime encore la BCT.

La BCT signale aussi que l’évaluation du dispositif national LBA/FT en 2016 s’est basée sur la loi n°2003-75 telle que modifiée en 2009 puisqu’à la date de la visite sur place des évaluateurs, la nouvelle loi organique n’a pas encore été publiée. Les insuffisances révélées par le Rapport ont été comblées par la nouvelle loi au plan de la conformité technique. D’ailleurs, le premier rapport de suivi de la Tunisie ; discuté lors de la 25ème Plénière du GAFIMOAN tenue au Koweït en avril 2017 ; a salué le progrès accompli par la Tunisie depuis l’adoption du rapport d’évaluation en 2016.

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