Tags Posts tagged with "Code de procédure pénale"

Code de procédure pénale

par -

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé l’inspecteur général au ministère de La justice à ne signer aucun engagement relatif à l’application des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale.
Dans un communiqué, l’AMT insiste sur la nécessite de s’en tenir à la première position de l’inspection générale qui propose le report de l’application des nouvelles dispositions de la loi en raison de l’absence des conditions nécessaires, à l’instar des établissements judiciaires appropriés et leur équipement. Il s’agit également de la désignation du cadre judiciaire et administratif, l’institution des primes pour le travail en dehors des horaires administratifs.
l’AMT met en garde dans son communiqué contre la publication d’un guide d’application du nouveau Code de procédure pénal sans implication des magistrats, exprimant son inquiétude pour les nombreuses lacunes contenues dans cette loi.

FOCUS 🔍

ITALCAR SA, distributeur officiel des marques Fiat, Fiat Professional, Lancia, Alfa Romeo, JEEP et IVECO en Tunisie, a dévoilé lors d’une conférence de presse tenue...

Le meilleur des RS

Dans un long billet qu'il a intitulé "UNE FAUTE POLITIQUE MAJEURE A DENONCER" et qu'il a posté sur sa page Facebook, Habib Karaouli, s'insurge,...

INTERVIEW

Achraf Ayadi, expert bancaire et financier a accordé à Africanmanager, une interview exclusive où il a parlé de la situation économique actuelle en Tunisie,...

AFRIQUE

Reseaux Sociaux

SPORT