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Comité des droits de l’homme

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À Genève, le Comité des droits de l’homme a affiché jeudi 26 juillet 2018 son inquiétude face aux allégations d’arrestations collectives de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés.

Ces personnes auraient fait l’objet « de détentions administratives et d’expulsions collectives, et ce sans aucune procédure ».

Les experts indépendants onusiens se sont dits particulièrement préoccupés par les récentes allégations selon lesquelles « 13.000 personnes auraient été renvoyées collectivement vers le Niger et auraient été abandonnées dans le désert, parmi lesquelles des femmes enceintes et des enfants ».

Dans ces conditions, le Comité invite Alger à s’abstenir de toute arrestation collective de migrants et de demandeurs d’asile, à éviter de placer ces derniers en détention de manière arbitraire et à veiller à ce qu’ils aient accès à un avocat et à l’information relative à leurs droits.

Tout en dénonçant catégoriquement toute expulsion collective de migrants et demandeurs d’asile, a fortiori dans des conditions inhumaines et dégradantes, les autorités algériennes « devraient entreprendre toutes les mesures afin d’adopter dans les meilleurs délais une loi d’asile, conforme au Pacte et aux normes internationales, protégeant les demandeurs d’asile et réfugiés », souligne le Comité.

Charte pour la paix et réconciliation nationale et lutte contre l’impunité

Le Comité des droits de l’homme a également réitéré ses profondes préoccupations concernant l’article 45 de l’ordonnance n° 06-01 du 27 février 2006, mettant en œuvre la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en Algérie. Selon les experts onusiens, cette Charte « éteint tout recours efficace et disponible pour les victimes de violations des dispositions du Pacte commis par les agents responsables de l’application de la loi y compris les forces armées et les services de sécurité et favorise l’impunité ».

S’il prend note des difficiles circonstances vécues au cours du conflit des années 1990 par la population algérienne et de l’adoption d’une stratégie de paix et de réconciliation à la suite de tels évènements, le Comité s’inquiète « des nombreuses graves violations qui auraient été commises et qui n’ont fait à ce jour l’objet d’aucune poursuite et condamnation ».

Dans leurs recommandations, les experts invitent l’Algérie à s’assurer que l’article 45 de l’ordonnance n°06-01 n’entrave pas le droit à un recours effectif, notamment pour « les graves violations des droits de l’homme telles que la torture, le meurtre, la disparition forcée et l’enlèvement ».

Lutte contre le terrorisme

Le Comité des droits de l’homme souligne que « l’Etat partie doit garantir que les allégations de graves violations des droits de l’homme portées à sa connaissance, telles que les massacres, tortures, viols et disparitions, commises par les agents responsables de l’application de la loi et les membres des groupes armés (fassent) l’objet d’enquêtes, de poursuites et de condamnations ».

Pour cet organe onusien des traités, aucun responsable de grave violation des droits de l’homme ne doit se voir accorder de grâce, commutation, remise de peine ou extinction de l’action publique.

S’il reconnait les exigences liées à la lutte contre le terrorisme, le Comité reste préoccupé par l’application de l’article 87 bis du code pénal. Ce dernier retient une définition du crime de terrorisme trop large et peu précise permettant la poursuite de comportements pouvant relever de la pratique de l’exercice de la liberté d’expression ou de rassemblement pacifique.

Il s’inquiète également des allégations faisant état de l’utilisation indue des dispositions antiterroristes à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme ou de journalistes. L’État partie devrait donc réduire la durée initiale de la garde à vue à quarante-huit heures au maximum, y compris pour les affaires liées au terrorisme, et permettre l’accès à un avocat dès le début de la détention.

A noter que le quatrième rapport périodique de l’Algérie a été examiné les 4 et 5 juillet dernier à Genève.

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Le Comité des droits de l’homme a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport de la République démocratique du Congo sur les mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Présentant ce rapport, Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a insisté sur l’engagement du Gouvernement de son pays à renforcer la politique de « tolérance zéro » face aux crimes de violence sexuelle. Les progrès réalisés à ce titre sont remarquables, comme en témoigne une réduction de 85% de ces crimes ces dernières années, a-t-elle fait valoir.

La Ministre a ensuite indiqué que la justice congolaise ne ménageait aucun effort pour faire la lumière sur les circonstances exactes des crimes commis par un mouvement mystico-tribal dénommé Kamuina Nsapu, qui s’est servi de la population civile – y compris d’enfants – comme bouclier humain et s’est attaqué aux personnes et aux édifices publics qui symbolisent l’autorité de l’État, semant la terreur et procédant à la décapitation d’agents des forces de l’ordre. En outre, la République démocratique du Congo attend dans les prochains jours l’arrivée de l’équipe d’experts des Nations Unies et de l’Union africaine pour l’application de la résolution 35/33 du Conseil des droits de l’homme de juin 2017 portant assistance technique à la République démocratique du Congo et l’établissement des responsabilités concernant les événements dans la région du Kasaï.

Mme Mushobekwa a d’autre part assuré que son pays était résolument engagé dans le processus électoral, comme en témoigne l’inscription de 22 millions d’hommes et de 20 millions de femmes sur les listes électorales. La Ministre a précisé que la Commission nationale électorale indépendante avait quasiment fini d’enregistrer les électeurs. Son retard dans cette démarche s’explique par la difficulté de procéder à l’enregistrement au Kasaï, qui représente 10% de l’électorat congolais et qui est, de plus, un fief de l’opposition. L’enregistrement devrait cependant être achevé dans les deux à trois mois et le calendrier électoral sera publié dans les jours qui suivent, a-t-elle indiqué.

Les experts membres du Comité se sont pour leur part félicités des améliorations apportées au Code de la famille et de la création de la Commission nationale des droits de l’homme, ainsi que de l’amélioration très perceptible de la vie quotidienne en République démocratique du Congo. Hommage a été rendu aux personnels des Nations Unies qui, parfois au péril de leur vie, œuvrent pour aider la République démocratique du Congo, et parmi lesquels figurent, ces derniers mois, deux experts des Nations Unies – Michael Sharp et Zaida Catalan – et deux soldats tanzaniens – le caporal Fubusa et le soldat Chibon – membres de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Il a été rappelé que, depuis 1996, les femmes représentent plus de 99% des victimes de violences sexuelles en République démocratique du Congo, violences liées essentiellement au conflit armé dans le Kivu et en Ituri. Il a en outre été relevé que selon les statistiques des Nations Unies, en août 2017, 441 violations des droits de l’homme (notamment des exécutions extrajudiciaires) avaient été recensées en République démocratique du Congo, dont 64% sont imputables aux forces de l’ordre et aux forces armées. Selon un autre rapport, émanant d’une organisation non gouvernementale, sur plus d’un an de conflit au Kasaï, plus d’un million et demi de civils ont été victimes de violences. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a recueilli pour sa part de nombreux témoignages de personnes déplacées par le même conflit et a établi qu’au moins 280 personnes avaient été tuées pour des motifs liés à leur appartenance ethnique.

Les milices, progouvernementales ou antigouvernementales, sont responsables de nombreuses violences et atrocités commises en République démocratique du Congo et c’est là un fait indéniable, a fait observer un expert. Les manifestations de l’opposition sont quasiment toujours interdites, ce qui n’est pas le cas des manifestations en faveur du Gouvernement, a pour sa part relevé une experte.

La République démocratique du Congo n’a rien à cacher sur ses activités au Kasaï, a assuré la délégation, assurant qu’il est erroné de dire que la justice congolaise rechigne à enquêter. Les experts internationaux désignés par le Conseil des droits de l’homme en juin dernier mèneront leurs enquêtes sur des faits qui seront ensuite jugés par les tribunaux congolais, a-t-elle rappelé.

La délégation congolaise était également composée de plusieurs fonctionnaires du Ministère des droits humains et du Ministère des affaires étrangères. Elle a répondu aux questions et observations des membres du Comité portant, notamment, sur la situation au Kasaï et les poursuites contre les auteurs de violations des droits de l’homme ; les violences sexuelles ; l’avortement et les grossesses non désirées ; les tribunaux de paix et les coutumes ; ou encore la surpopulation carcérale.

S’il est conscient des difficultés de la République démocratique du Congo et des progrès que le pays a accomplis dans le domaine de la justice, le Comité n’en reste pas moins préoccupé, entre autres, par la persistance des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires, par le problème de l’avortement et par les entraves à la liberté d’expression et de réunion en République démocratique du Congo, souligné le Président du Comité en conclusion du dialogue.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport de la République démocratique du Congo et les rendra publiques à l’issue de la session, qui doit s’achever le 10 novembre 2017.

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