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comité national de lutte contre la fraude

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Le comité national de lutte contre la fraude, dépendant du ministère français de l’Économie et des Finances, a annoncé que les redressements fiscaux ont rapporté plus de 20 milliards d’euros € (mrds €) en 2015. Cette somme record concerne au premier chef les multinationales, rapporte ce jeudi 15 septembre 2016 le site  d’information « Econostrum » .

Cette assemblée se réunit tous les ans autour de l’ensemble des administrations et acteurs concernés par ce problème. Les contrôles baissent en terme d’opérations : 50 168 en 2015 contre 51 740 en 2014. Le ministère y voit “une preuve de contrôles mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants”.

Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permet aux contribuables ayant dissimulé à l’administration fiscale un compte à l’étranger de régulariser leur situation, a enregistré 46 972 demandes de contribuables et sorti de l’ombre 28,8 mrds € depuis sa création en 2013. A ce jour, le STDR et ses deux cents agents ont traité 19 161 dossiers et recouvré 6,3 mrds €.

D’après la même source, le comité national de lutte contre la fraude a adopté un plan triennal basé sur cinq axes : adapter les processus de contrôle aux mobilités internationales, optimiser la gestion et la sécurisation de l’information numérique, renforcer la lutte contre la fraude documentaire et identitaire, développer les cartographies des risques, améliorer les techniques d’investigation, l’effectivité des sanctions et le recouvrement…

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