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Commissaire d’Etat Général

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Ancien Secrétaire d’Etat chargé des domaines de l’Etat dans le gouvernement de Mehdi Jomaa, Karim Jammoussi vient d’être nommé Commissaire d’Etat Général au Tribunal Administratif (TA). Cette nomination, qui est comparable au poste de procureur de la République dans les tribunaux de droit commun, intervient dans le cadre d’un mouvement, le 1er du genre, qui a vu entre autres la mise en place de tribunaux administratifs régionaux dans 12 gouvernorats. Il s’agit là d’un événement historique marquant dans la vie de cette institution qui a longtemps attendu ce moment, plus de vingt ans, pour se voir représenter dans différentes régions du pays. Selon les spécialistes, on peut aujourd’hui se targuer d’avoir concrètement un vrai ordre juridictionnel administratif, une dynamique qui devrait être parachevée, assez rapidement, par la mise en place de tous les autres ingrédients d’un ordre juridictionnel administratif à part (12 autres tribunaux régionaux, Cour d’appel…). L’autre fait important de cette année est le recrutement de 60 juges administratifs qui renforceront les rangs du TA et seront d’une aide précieuse pour désengorger le tribunal qui connait un flux d’affaires très important.

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