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commission chargée de la confiscation des bien

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Le président de la commission chargée de la confiscation des biens au profit de l’État, Mounir Ferchichi, a indiqué que le mécanisme de la confiscation a montré ses limites et qu’il est temps aujourd’hui de le revoir pour dépasser l’ensemble des obstacles handicapant le processus. Il a souligné toutefois que la Tunisie n’est pas la seule à s’être confrontée à des difficultés et des défaillances dans ce domaine, même de grandes nations s’y sont cassé les dents, selon ses dires.

Lors d’une rencontre qui se tient actuellement à Tunis sur le dossier de la confiscation, Mounir Ferchichi a tenu, en outre, à préciser que l’expérience de la Tunisie en matière de confiscation est ancienne et ne date pas d’aujourd’hui, mais que la demande pour réformer ce mécanisme est devenue très urgente afin de ne pas tomber dans les mêmes erreurs.

Le président de la commission de la confiscation a, dans le même cadre, assuré que le mécanisme de confiscation souffre aujourd’hui de plusieurs lacunes, défaillances, difficultés internes et objectives qui nécessitent un débat entre les différentes parties et structures en charge de cette affaire.

Selon ses déclarations, l’État juridique des biens à confisquer ainsi que les problèmes de la même nature constatés au sein des sociétés retarde l’avancement du processus de confiscation. “Les sociétés concernées par la confiscation ne travaillent pas dans le cadre de la loi, et c’est pour cela que nous demandons la réforme du cadre juridique“, a-t-il dit.

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