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Le projet du règlement intérieur de l’assemblée constituante dont le journal Assabah a obtenu une copie, prévoit la création de huit commissions au sein de la Constituante. Il s’agit des commissions des Principes constitutionnels, du Pouvoir législatif, du Pouvoir exécutif, du Pouvoir judiciaire, de l’Administration régionale, des Organes constitutionnels, des Amendements constitutionnels et du Contrôle constitutionnel.

Le projet du règlement intérieur comporte, suivant la même source, 364 articles répartis en 8 titres dont le premier concerne l’ouverture des travaux de l’Assemblée nationale constituante, le deuxième les blocs parlementaires, le troisième les rouages de l’assemblée, et le quatrième les procédures relatives au travail de l’Assemblée.

Le cinquième titre porte sur l’immunité et la discipline, le sixième sur la représentation de l’Assemblée dans les organisations nationales et sur les relations de l’Etat. Quant à l’organisation administrative et financière de l’Assemblée, elle est régie par le titre VII, alors que le dernier est consacré à l’amendement du règlement intérieur.

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