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Des parlementaires novices en défense et en sécurité et à la solde de leurs partis, selon Carnegie

Le contrôle démocratique de la sécurité et de la défense n’a guère progressé en Tunisie. En l’absence de mesures visant à associer davantage de parties prenantes dans les discussions sur ces deux domaines et à renforcer les capacités et les compétences des institutions civiles telles que le Parlement, la transition restera fragile, affirme la Fondation Carnegie pour la paix internationale, dans un article publié sur son journal en ligne Sada.

En 2014, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a pris les premières mesures pour superviser et gérer le secteur en scindant son ancienne commission de la défense en deux, une pour la législation et une pour le contrôle , mais celles-ci n’ont pas été plus efficaces que la précédente, n’ayant nullement contribué à la réforme de la sécurité. Tout juste s’il s’agissait de procéder à l’audition des ministres de l’Intérieur et de la Défense et de quelques officiers à la retraite, lors de séances tenues en réaction à une urgence ou à un événement majeur ayant fait polémique dans les médias et chez l’opinion publique.

Cette attitude réactive peut s’expliquer en grande partie par le manque de connaissances des membres des commissions pour comprendre les affaires militaires techniques, ce qui complique les efforts de réforme du domaine de la sécurité. Selon l’ancien colonel Mahmoud Mzoughi, président de l’Association des officiers retraités de l’armée nationale, les députés ne sont pas suffisamment qualifiés pour réformer le secteur, notant que «dans les démocraties occidentales, les membres du comité de défense et des affaires de sécurité sont généralement des militaires ou des policiers à la retraite ou des universitaires spécialisés en géopolitique et en stratégies de sécurité dans des groupes de réflexion bien connus.

L’art de mêler les genres

Les cycles de formation organisés par l’Institut de défense nationale n’ont pas permis, ou si peu aux parlementaires d’aborder les réformes de manière stratégique et critique, étant choisis en fonction           de leur affiliation aux partis politiques dont ils promeuvent les programmes. De plus, il y a un risque élevé que la commission devienne plus politisée et commence à adopter des lois ou des politiques pour renforcer l’influence d’un parti sur l’armée. Selon Mezoughi, lors de ses consultations avec des officiers retraités sur des questions telles que l’octroi du droit de vote à l’armée et à la police, la commission n’a contacté que les membres de la coalition au pouvoir, dont Nidaa Tounes et Ennahdha. Et parce que la composition de la commission de 21 membres est déterminée par un quota partisan, la majorité des membres sont affiliés à la coalition au pouvoir, contribuant potentiellement à privilégier les actions à court terme pour renforcer le pouvoir de ces partis au détriment des réformes à long terme. Ces problèmes empêchent les deux commissions parlementaires de progresser dans la réforme de la sécurité et de la défense, qui s’imposent de toute urgence, tout d’abord pour restructurer les forces armées tunisiennes afin de les adapter aux nouvelles menaces.

En outre, souligne Carnegie, la persistance des violations des droits de l’homme dans le secteur de la sécurité, notamment la torture et les morts suspectes, souligne la nécessité de réformer le code de conduite de la police. Bien que la loi interdise de telles pratiques, aucune instance n’est spécifiquement chargée de contrôler la conduite des policiers. Faute de transparence et de corruption, le système policier est considéré par les Tunisiens comme l’une des institutions qui comptent parmi les plus corrompues du pays.

Bien que les citoyens fassent de plus en plus confiance aux forces de sécurité, selon l’indice de défense 2016 de Transparency International, les militaires courent également un «risque élevé» de corruption, en particulier en matière de marchés et de recrutement. Par conséquent, les priorités législatives actuelles du secteur de la sécurité pourraient également inclure la création d’organes chargés d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et de corruption, ainsi que d’accroître la protection juridique des détenus, souligne Carnegie.

Des pistes de réforme

La Fondation recommande de réformer les commissions parlementaires elles-mêmes. D’abord, le regroupement des rôles de législation et de contrôle dans une unique commission de sécurité et de défense – tout en lui retirant la réforme fastidieuse de l’administration publique – lui permettrait d’utiliser plus efficacement le temps et les ressources. Etoffer son cadre juridique lui conférerait plus de légitimité en mettant en place des mécanismes pour évaluer les qualifications des parlementaires et les tenir responsables de l’exercice de leurs fonctions. Par exemple, reconnaître à la commission des pouvoirs d’investigation lui permettrait d’enquêter sur les faits de corruption et les violations des droits de l’homme commis plus particulièrement par les forces de sécurité intérieure.

Ce faisant, ce cadre limiterait la composition de la commission aux parlementaires ayant une solide expérience en la matière, afin de s’assurer qu’ils peuvent mener des recherches techniques sur la réforme de la sécurité et de la défense. L’extension de leur mandat à cinq ans au lieu d’une an actuellement leur permettrait de développer leurs connaissances en matière de sécurité et, surtout, de travailler sur des plans stratégiques à moyen et long terme.

Le Parlement pourrait également nommer des représentants de chaque branche de l’armée et de la police pour travailler conjointement avec la commission et mettre à contribution leur expertise pour aborder des réformes et des défis spécifiques, comme le fait le Parlement français. De telles réformes de la structure de la commission l’aideraient à établir un calendrier détaillé pour s’atteler aux questions urgentes sur la base d’une vision claire de la mise en œuvre des réformes, conclut Carnegie.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé, mardi, l’installation de l’ensemble des bureaux des commissions législatives et spéciales dont la composition a été annoncée le 17 octobre courant lors de la séance plénière marquant l’ouverture de la nouvelle session parlementaire.
Conformément au règlement intérieur, le président de l’Assemblée, Mohamed Enacueur, a procédé à l’installation des bureaux des commissions législatives les 18 et 19 octobre courant et de ceux des commissions spéciales et de la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, les 24 et 25 octobre.
Ces premières réunions ont été l’occasion de souligner l’importance des travaux réalisés au niveau des commissions ainsi que leur rôle crucial dans le bon fonctionnement du travail de l’institution parlementaire, souligne un communiqué de l’ARP.
Les parlementaires ont, par ailleurs, réagi favorablement à la proposition de réfléchir à de nouveaux outils et méthodes de travail afin d’innover, et de rendre plus pertinent le travail de l’assemblée dans ses divers aspects, ajoute la même source.
Il est à noter également que les différentes commissions ont entamé leurs réunions, à un rythme soutenu, pour fixer les programmes et méthodologies de travail ainsi que les calendriers à la fois pour leur fonction législative et pour leur commission de contrôle.
Les commissions ont entamé l’examen de différents projets de lois, y compris le projet de budget de l’Etat pour l’année 2017.

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