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Conseil de l’ordre judiciaire

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Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Imed Khaskhoussi, a indiqué que le conseil de l’ordre judiciaire se réunira, demain vendredi, pour se prononcer sur la demande de levée de l’immunité du juge Mohamed Najem Gharsalli, transmise par la justice militaire.
Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, Khaskhoussi a précisé que le conseil de l’ordre judiciaire s’est réuni, mercredi, pour examiner la question de la levée de l’immunité, mais n’a pu achever ses travaux faute d’un agenda chargé.
Le conseil de l’ordre judiciaire s’était déjà réuni la semaine dernière pour examiner cette demande ; mais la question de la levée de l’immunité du juge et ancien ministre de l’Intérieur n’a pu être tranchée.

Début décembre, la justice militaire a transmis au Conseil supérieur de la magistrature une demande pour la levée de l’immunité de Mohamed Najem Gharsalli, ancien ministre de l’Intérieur et ancien ambassadeur de Tunisie au Maroc.
Le Procureur général de la direction militaire avait indiqué le 3 novembre dernier que Gharsalli a été entendu par le juge d’instruction en tant que témoin, en sa qualité d’ancien ministre de l’Intérieur, sur fond de l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat impliquant l’homme d’affaires Chafik Jarraya.
Gharsalli a été démis de son poste d’ambassadeur de Tunisie au Maroc fin octobre dernier sans que les motifs de cette décision ne soient donnés.
Il avait été nommé à ce poste en février 2016, un mois après avoir quitté le gouvernement de Habib Essid dans le cadre d’un remaniement ministériel.

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé vendredi les graves abus constatés dans le récent mouvement opéré dans le corps des magistrats.
Le Mouvement des magistrats au titre de l’année 2017-2018 a été annoncé lundi dernier.
” Ces abus représentent un signe de fléchissement vis-à-vis de la réforme judiciaire et une atteinte à l’indépendance de la magistrature “, a estimé l’AMT dans une déclaration.
Selon elle, ce mouvement ne peut aucunement soutenir la magistrature dans la protection de la transition démocratique, particulièrement en matière de lutte contre le crime et la corruption, et de préservation des droits et libertés.
A ce propos, l’Association des magistrats tunisiens a appelé les magistrats qui se sont sentis lésés par ce dernier mouvement à intenter des recours à cet effet.
Tout en faisant état de l’absence de toute transparence dans les travaux du Conseil de l’ordre judiciaire inhérent au mouvement judiciaire, l’AMT a dénoncé le favoritisme dans l’attribution des postes judiciaires sensibles, tels que la présidence des chambres de cassation, des cours d’appel et des tribunaux de première instance ou encore les postes de procureur général.

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