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Conseil des Tunisiens à l’étranger

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La commission chargée des affaires des tunisiens à l’étranger au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné, lundi, pour la deuxième fois consécutive, les représentants de la société civile et les cadres tunisiens à l’étranger au sujet du projet de loi sur la création du conseil national des tunisiens établis à l’étranger.
Intervenant à cette occasion, le député du mouvement Ennahda, Ramzi Ben Fradj a présenté les principales modifications apportées à ce projet dont notamment la création d’un bureau du conseil des tunisiens à l’étranger, la fixation des règles du quorum ainsi que les conditions d’adhésion des associations à ce conseil.
Par ailleurs, le député du courant démocratique, Ghazi Chaouachi a estimé que ce projet de loi constitue une “pomme de discorde”, dès lors qu’il est contraire aux dispositions de la Constitution tunisienne.
La représentativité des députés dans une instance consultative va à l’encontre du texte de la constitution, a-t-il estimé, dénonçant à ce titre une tentative de politiser cette structure consultative.
Pour le représentant de la coordination des tunisiens à l’étranger, Tarek Belhiba, la version remaniée de ce projet de loi “n’a pas beaucoup changé”, formulant par ailleurs son souhait de voir ce conseil créé dans les plus brefs délais.
La commission chargée des affaires des tunisiens à l’étranger avait auditionné le 4 juin dernier les représentants de la société civile au sujet de ce projet de loi dont l’adoption est prévue avant les vacances parlementaires.

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La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a poursuivi, mercredi, le vote des articles du projet de loi sur la création du conseil national des Tunisiens à l’étranger.
Lors de cette réunion, hier mardi, la commission a voté à l’unanimité:
– La version modifiée de l’article premier remplaçant l’expression “ministère chargée des affaires des tunisiens à l’étranger” par celle de “ministère chargée des affaires des tunisiens résidents à l’étranger”,
– la version modifiée de l’article 2, 3 et 4 consacrés à la définition des attributions du conseil,
– la version initiale de l’article 5 sur la composition du conseil,
– la version modifiée de l’article 7 consacré à la composition de l’assemblée générale du Conseil national des tunisiens à l’étranger. L’article prévoit la réduction du nombre de places réservées aux organisations syndicales de deux représentants pour chaque organisation à un représentant, l’augmentation du nombre des représentants des associations nationales actives dans le domaine de l’immigration de 16 à 18 représentants, et l’élévation du nombre d’experts de 4 à 8.
– la version modifiée de l’article 8 concernant la création d’une commission ad hoc pour examiner les dossiers d’adhésion,
– l’article 9 concernant l’élection des membres de l’assemblée générale dans sa version initiale et l’article 10 relatif au président du conseil et de son adjoint dans sa version modifiée.
La commission a aussi voté l’article 13 prévoyant la réduction du nombre des absences autorisées au delà desquelles le membre se verra retirer son adhésion (deux absences au lieu de trois)

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