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Conservation foncière

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La Conservation de la propriété foncière a décidé d’augmenter de 150% les droits lui revenant au titre des prestations fournies par ses services, qui passent de 8 à 20 dinars, apprend Africanmanager.

Cette augmentation concerne la liste des opérations courantes, les copies des titres fonciers, les certificats de propriété, les titres de propriété et les copies conformes des contrats déposés auprès des services de la Conservation foncière.

Il est à noter que ces droits n’ont pas été augmentés depuis 1992, date à laquelle ils  étaient passés de 2 à 8 dinars.

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