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Constitution 2014

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De nouveaux juristes viennent d’être ajoutés à la liste noire des juristes exclus de participation à l’élaboration de la Constitution. Selon

Une conférence sera organisée  les 11 et 12 février 2016 dans la capitale sur le thème « La Constitution 2014 : Quels pouvoirs et quelles relations entre ces pouvoirs ? ».
Initiée par le ministère des relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme en collaboration avec l’Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC), cette conférence se veut un espace de réflexion pour échanger les vues sur les composantes du nouveau cadre institutionnel de l’Etat tunisien et étudier le réseau des relations entre ses différentes institutions.
Selon un communiqué du ministère des relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, une consultation sera organisée le 13 février en cours pour présenter le projet de loi-cadre relatif aux Instances constitutionnelles indépendantes.
Ce projet de loi-cadre vise à mieux organiser les réglementations communes régissant les instances constitutionnelles créées en vertu du 6e chapitre de la Constitution et à engager un débat avec les parties intervenantes (Instances, appareil judiciaire, députés, ministères et société civile) à ce sujet.

TAP

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