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Prévue pour ce jeudi à 14 heures

Prévue pour ce jeudi à 14 heures, la séance plénière de l’assemblée nationale constituante consacrée à la poursuite de la discussion et du vote article par article du chapitre du Pouvoir législatif, a été de nouveau reportée à 16 heures, le temps que les chefs des groupes parlementaires arrivent à un accord sur les dispositions qui font grief, notamment l’article 103 sur les nominations des magistrats.

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L’assemblée nationale constituante a repris

L’assemblée nationale constituante a repris, samedi matin, ses débats sur la 3ème mouture de la Constitution, dans le cadre de sa 4ème séance plénière consacrée à la question.

Les interventions des députés ont mis en exergue les points de divergence soulevés par les députés, dès le départ, notamment l’inclusion de la liberté de conscience dans le projet de la loi fondamentale, et la question des dispositions transitoires.

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Lors d'une cérémonie présidée par Mustapha Ben Jaafar

Lors d’une cérémonie présidée par Mustapha Ben Jaafar, président de l’ANC, le projet de Constitution a été déposé officiellement vendredi , en présence du rapporteur général de la Constitution Habib Khedher, des constituants ainsi que des représentants des médias et de la société civile.

Les documents déposés sont le projet de Constitution, le rapport général y afférent et les documents annexes dont les rapports des commissions constituantes.

Deux copies du projet de Constitution et du rapport général seront également transmises au président de la République et au chef du gouvernement pour fixer, dans un délai de 15 jours, la date d’une séance plénière consacrée à l’examen article par article du projet de Constitution.

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58 députés de l’assemblée nationale constituante ont exprimé leur rejet total de la Constitution du 1er juin 2013. Ils ont signé une pétition à laquelle

58 députés de l’assemblée nationale constituante ont exprimé leur rejet total de la Constitution du 1er juin 2013. Ils ont signé une pétition à laquelle se sont associés des élus du groupe parlementaire du CPR, et fait insolite, l’élue du mouvement Ennahdha, Fattoum Attia, bien que tous les autres députés de son parti approuvent les dispositions de la loi fondamentale.

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