Tags Posts tagged with "constitutionnalité des lois"

constitutionnalité des lois

par -
Le bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé l'ensemble des juges à reprendre le travail

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde jeudi contre le non respect de la décision de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi concernant le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans un communiqué publié à l’issue d’une rencontre avec le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Hatem El Euchi, les membres du bureau exécutif de l’AMT ont souligné que le non respect de cette décision par les pouvoirs législatif et exécutif affaiblira la justice constitutionnelle, et nuira au processus « déjà trébuchant » de mise en place d’une justice indépendante.
Les membres du bureau ont par ailleurs alerté le ministre sur la vétusté de certains tribunaux, indique le communiqué.
Ils ont insisté sur l’urgence de rénover les sièges de  certaines juridictions, comme le Tribunal administratif et la Cour des Comptes et ses sections, appelant à ce que l’Etat fournisse de nouveaux locaux à l’instar de ce qui a été fait pour le tribunal de première instance de Sfax 2.

TAP

Le meilleur des RS

Ancien responsable à différents postes en matière de communication, enseignant en journalisme et journaliste, Fethi Houidi est ce matin d’humeur massacrante. Beaucoup le comprendraient...

INTERVIEW

Elyes Jouini est une tête bien connue en Tunisie. C’est un mathématicien, universitaire franco-tunisien membre de l'Institut universitaire de France et Prix du meilleur jeune économiste de...

AFRIQUE

Le 22 janvier 2018, le Conseil a adopté les conclusions suivantes sur le Zimbabwe :La transition politique qui est en cours au Zimbabwe...

Reseaux Sociaux

SPORT