Tags Posts tagged with "constitutionnalité des lois"

constitutionnalité des lois

par -
Le bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé l'ensemble des juges à reprendre le travail

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde jeudi contre le non respect de la décision de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi concernant le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans un communiqué publié à l’issue d’une rencontre avec le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Hatem El Euchi, les membres du bureau exécutif de l’AMT ont souligné que le non respect de cette décision par les pouvoirs législatif et exécutif affaiblira la justice constitutionnelle, et nuira au processus « déjà trébuchant » de mise en place d’une justice indépendante.
Les membres du bureau ont par ailleurs alerté le ministre sur la vétusté de certains tribunaux, indique le communiqué.
Ils ont insisté sur l’urgence de rénover les sièges de  certaines juridictions, comme le Tribunal administratif et la Cour des Comptes et ses sections, appelant à ce que l’Etat fournisse de nouveaux locaux à l’instar de ce qui a été fait pour le tribunal de première instance de Sfax 2.

TAP

FOCUS 🔍

Le directeur général de la Banque de l'Habitat, Ahmed Rejiba a fait le point sur la situation de la banque en 2017, ainsi que...

Le meilleur des RS

En cette journée où la Tunisie a oublié ses chamailleries politiques, le GUN qu’on veut dégommer, les signataires de Carthage dont les réunions s’étirent,...

INTERVIEW

Il travaille beaucoup, apparaît peu et n’est pas facile à l’interview. C’est qu’il est conscient de l’immensité de la tâche herculéenne pour laquelle il...

AFRIQUE

Le Sommet sur l'innovation en Afrique (AIS) (www.AfricaInnovationSummit.com) a annoncé aujourd'hui que les innovateurs sélectionnés sur tout le continent allaient présenter leurs solutions au...

Reseaux Sociaux

SPORT

Le dépôt des candidatures pour les élections du nouveau comité directeur du Club Africain prend fin jeudi soir à 10h00, annonce la commission intépendante...