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Les relations entre l’IVD de Sihem Ben Sedrine et le Contentieux de l’Etat se détériorent et arrivent même à l’impasse. Dans un communiqué rendu public ce vendredi 30 septembre 2016, le chef du contentieux de l’Etat tunisien a décidé d’arrêter sa coopération avec l’IVD. Dans ce texte, le chef du contentieux constate «le refus de la commission d’Arbitrage et de conciliation de l’Instance de vérité et de dignité de lui communiquer les demandes et dossiers d’Arbitrage et de conciliation déposés auprès de l’Instance, au motif de leur caractère confidentiel selon un règlement intérieur fixé par l’Instance » et déplore «l’atteinte par Khaled Kirichi, président de ladite commission, au prestige et à la considération de l’Etat, en la personne du chef du contentieux de l’Etat, qui s’est vu obligé de se retirer de l’audience d’arbitrage tenue le 21 Septembre 2016 ».

Le Chef du contentieux tunisien porte ainsi à la connaissance du public que «la commission d’Arbitrage et de conciliation a violé le principe du contradictoire, règle fondamentale de procédure et de conduite des audiences» et décide «de suspendre unilatéralement le suivi des procédures de conciliation et d’arbitrage jusqu’à ce qu’une excuse officielle et solennelle soit présentée au chef du contentieux de l’Etat, représentant du peuple tunisien, de l’atteinte dont il a été victime lors de l’audience du 21 septembre dernier, étant donné que le chef du contentieux de l’Etat représente l’Etat tunisien dans l’intégralité des composantes de sa souveraineté, et que toute atteinte à sa personnalité ou à l’un de ses représentants, les conseillers rapporteurs, est assimilée à une atteinte à l’Etat même ».

Représentant légal de l’Etat tunisien, le chef du contentieux ne reprendra la coopération que lorsque l’Instance vérité et dignité lui communiquera et soumettra toutes les demandes d’arbitrage accompagnées de l’intégralité de leurs pièces justificatives, conformément à la Loi organique sur la justice transitionnelle, étant précisé que tout manuel de procédure ou règlement intérieur ne pourrait, en aucun cas, contredire les dispositions de ladite loi ».

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Le ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières a indiqué lors de sa visite de travail effectuée aujourd’hui au siège de l’instance de la vérité et dignité la disposition totale de son département à lever tous les obstacles qui entravent l’instance, surtout au niveau des dossiers en rapport avec le chef du contentieux de l’Etat, tout en précisant que l’Etat ne voit aucun inconvénient au sujet de la conciliation par principe.

Au cours d’une réunion de travail tenue avec les membres de cette instance en présence de leur présidente Mme Sihem Ben Sedrine, Hatem Eleuchi a pris la décision de convoquer le chef du contentieux de l’Etat pour une réunion à la fin du mois avec la présidente afin de trouver les solutions adéquates à certaines problématiques d’ordre juridique et d’exécution concernant les demandes de réconciliation parvenues à l’instance. De plus, il a été décidé la tenue d’une réunion de travail début mai entre les membres de l’instance de la vérité et dignité et le chef du contentieux de l’Etat, en présence des conseillers rapporteurs, afin de dissiper les points en suspens et définir un plan de travail commun et une vision futuriste entre les deux  départements.

De son coté , Sihem Ben Sedrine a fait savoir que l’Etat peut agir selon la loi du mécanisme de l’arbitrage et de la réconciliation en déposant des demandes à l’instance et qu’il existe environ 1000 dossiers relatifs à des soupçons de corruption impliquant des personnes physiques ou entreprises et dont l’Etat est victime.

A la fin de la réunion, le ministre a visité les différents départements de l’instance vérité et dignité où il a pris connaissance des méthodes de travail, surtout au niveau de l’archive de l’instance, des bureaux chargés de l’écoute des victimes ainsi que l’unité d’assistance médicale et psychologique.

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Plus de 16577 plaintes ont été déposées au contentieux de l’Etat. C’est ce qu’a annoncé Mohamed Naceur Riden

Plus de 16577 plaintes ont été déposées au contentieux de l’Etat. C’est ce qu’a annoncé Mohamed Naceur Riden, conseiller et rapporteur général chargé du contentieux, ce vendredi 21 juin, à la kasabah précisant que 3402 parmi les 16577 dossiers sont des plaintes pénales.

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