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Le conseiller auprès du chef du gouvernement, Fayçal Derbel a déclaré, lors d’une table ronde organisée, ce mardi 8 août 2017 à l’Utica sur la loi de finances 2018, que la contribution conjoncturelle imposée sur les entreprises au titre de l’année 2017 a permis à l’État de disposer de ressources supplémentaires de près de 700 millions de dinars.

Il a précisé ue ce montant pourrait facilement atteindre les 800 Millions de dinars, du fait que plusieurs sociétés pétrolières n’ont pas encore honoré leurs engagements.

Il convient de rappeler à ce propos que la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 avait institué une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l’Etat de l’année 2017.

La contribution conjoncturelle avait été fixée à 7.5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2017 pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés avec un minimum de :

– 5.000 dinars pour les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 35%,
– 1.000 dinars pour les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 25% ou de 20%,
– 500 dinars pour les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%.

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Le conseiller auprès du chef du gouvernement , Fayçal Derbel a déclaré, lors d’une table ronde organisée, ce mardi 8 août 2017 à l’Utica sur la loi de finances 2018, que le gouvernement est en train de renforcer ses ressources à travers l’amélioration des recouvrements et non plus à travers les contributions conjoncturelles, confirmant ainsi l’intention du gouvernement de ne pas imposer de nouvelles contributions conjoncturelles au titre de l’année 2018 comme c’était le cas en 2017.

Il a par ailleurs indiqué que le dossier portant sur la révision de la taxe de 10% imposée sur les entreprises offshores est sur la table de la discussion sans toutefois exclure une augmentation de la TVA durant l’année 2018. “Cette hausse”, a-t-il dit, va dépendre de l’équilibre du budget

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Suite à un questionnaire, envoyé par la CTFCI (Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie) aux entreprises françaises produisant en Tunisie pour sonder leurs réactions à la contribution conjoncturelle exceptionnelle de 7,5% décrétée dans le cadre de la loi de finances 2017, sur les 23 interrogées, une seule entreprise a déclaré ne pas avoir connaissance au préalable de cette disposition. Les autres étaient informées de la nouvelle mesure fiscale, mais expriment à son sujet «des réserves et quelques regrets».

Bien avant, les entreprises allemandes ont exprimé devant le chef du gouvernement tunisien à la mi-janvier de cette année, leur souci quant à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, adoptée dans le cadre de la loi des finances 2017, qui porte atteinte au climat d’investissement. La taxe est en effet appliquée rétroactivement et va à l’encontre des règles de la loi de l’investissement.

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Les entreprises allemandes membres de l’AHK Tunisie se sont réunies, samedi 14 janvier, avec le chef du gouvernement , Youssef Chahed pour un échange sur différents thèmes relatifs aux relations économiques tuniso-allemandes et une discussion sur  l’ensemble des problèmes et des handicaps rencontrés par les entreprises allemandes installées en Tunisie. Cette rencontre visait dans un premier temps à intensifier le contact direct entre les plus hauts représentants politiques et les entreprises allemandes en Tunisie dans la situation actuelle.

Plusieurs représentants des entreprises présentes ont abordé le besoin essentiel de fixer un cadre juridique approprié pour l’investissement dans les plus brefs délais, évoquant notamment les décrets relatifs à la loi de l’investissement et la loi sur les avantages fiscaux qui tardent à paraître. Dans ce contexte, ils ont exprimé leur souci quant à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, adoptée dans le cadre de la loi des finances 2017, qui porte atteinte au climat d’investissement. La taxe est en effet appliquée rétroactivement et va à l’encontre des règles de la loi de l’investissement. «Les entreprises en Tunisie ont besoin de visibilité et de sécurité juridique», a déclaré Raouf Ben Debba, président de l’AHK Tunisie, « c’est est une condition clé pour promouvoir l’esprit d’entreprise dans le pays. ».

Raouf Ben Debba a en outre affirmé que d’une manière générale, les entreprises allemandes sont restées fidèles à la Tunisie tout au long des années et même durant la période difficile post-révolutionnaire. Les relations intenses entre ces deux pays ne peuvent pas être brisées par l’action d’un individu isolé. En effet, les 250 entreprises allemandes présentes en Tunisie emploient, d’une part 55 000 personnes, et ont , d’autre part, investi 51 millions d’Euros entre 2011-2015.  De plus, les exportations de la Tunisie vers l’Allemagne ont augmenté de 10% entre 2013 et 2015.

Enfin, en se basant sur les chiffres de la FIPA, il a relevé l’existence de 54 nouveaux projets de création allemands entre 2011 et 2015 et 81 projets d’extension durant cette même période. Il est existentiel, selon lui, que les inquiétudes des entreprises allemandes installées en Tunisie et qui participent effectivement au développement de la Tunisie, soient encouragées davantage.

Le président de l’AHK a de même évoqué la loi relative aux incitations fiscales qui n’est pas encore adoptée par l’ARP. Selon ses déclarations,  il est primordial, la Conférence Tunisia 2020 ayant été très bien organisée et bien réussie, qu’un suivi constant et régulier soit assuré.

Quant à lui, Martin Henkelmann, directeur général de l’AHK Tunisie, a souligné que le succès de la conférence de l’investissement Tunisia 2020 témoigne du soutien international dont jouit la Tunisie. Il serait primordial, selon Dr. Henkelmann, de continuer sur cette lancée, notamment avec la réalisation rapide de grands projets.

Youssef Chahed a saisi cette occasion pour appeler les entreprises allemandes en Tunisie, qui emploient ensemble environ 55 000 personnes, à la compréhension et la confiance. ” Les acquis démocratiques devraient aller de pair avec le développement économique. Le gouvernement travaillerait inlassablement pour mettre en œuvre les réformes économiques dont le pays a besoin”, a-t-il dit.

Dans son réponse aux revendications évoquées par les entreprises allemandes, le chef du gouvernement a tenu à préciser que le code de l’investissement ainsi que les incitations fiscales entreront en vigueur avant le mois d’avril prochain en attendant  la mise en place des décrets d’application relatifs aux incitations fiscales non encore approuvés.

Il a fait savoir que la situation sociale et économique du pays explique en grande partie les mesures douloureuses incluses au titre de la loi de finances 2017 dont précisément la contribution conjoncturelle exceptionnelle imposée ausecteur privé, soulignant toutefois que les grandes réformes verront prochainement le jour. “L’année 2017 sera l’année des réformes et de l’amélioration du climat des affaires, et ce dans l’objectif de faire passer un message positif aux entreprises étrangères.

S’agissant de la taxe de 7,5% imposée sur le entreprises privées y compris les entreprises étrangères installées en Tunisie, Chahed a indiqué que cela a été instaurée au titre de la solidarité : “C’est en collaboration avec les entreprises allemandes qu’on peut vaincre le terrorisme, le marché parallèle, reprendre la croissance et créer de la richesse”, a indiqué Chahed, rappelant que la Tunisie traverse une crise des finances publiques avec des contraintes imposées par le FMI et les syndicats. En effet, pour les entreprises allemandes installées en Tunisie, cette contribution conjoncturelle porte atteinte à la compétitivité du site tunisien.

Le chef du gouvernement a cependant relevé des signes de reprise dans le secteur des phosphates, soit une production mensuelle supplémentaire de 70 mille tonnes. Un grand potentiel d’investissement est prévu dans les prochains jours (…) Nous devons préparer le chemin et améliorer le climat des affaires”, a indiqué Chahed avant d’ajouter : “L’investissement est la seule solution”, a-t-il dit.

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